Election Législative partielle 8ème circo de Haute-Garonne
Posté: Mar 19 Déc 2017 10:22
Comme indiqué dans le sujet sur les recours, le conseil constitutionnel a annulé l'élection du député Joël ARIVAGNET (PS).
Élu avec 91 voix d'avance en juin 2017, le conseil constitutionnel a retranché certaines voix litigieuses , réduisant à 76 voix l'écart de voix entre les deux candidats présents au second tour. Mais n'a pas retenu les accusations de fraudes électorales et la demande du candidat défait Michel Montsarrat (LREM) qui contestait "160 à 200 voix" litigieuses sur plusieurs communes
L'élection est annulé du fait que la commune de Gensac-de-Boulogne (124 électeurs inscrits, 64 votes auraient été exprimés) n'avait pas transmis la liste d'émargement à la préfecture à l'issue du scrutin, mais seulement un document qualifié d'« interne » sur lequel les membres du bureau de vote relevaient les noms des électeurs ayant voté.
Cette absence de production de la liste d'émargement rendant impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales.
Le scrutin aura lieu au 1er semestre 2018 et aura valeur de test. Le député invalidé a annoncé qu'il y sera candidat (pas d'autre candidatures pour l'instant).
* le maire de Gensac de Boulogne Daniel Sabathé qui a récusé une "quelconque fraude sur sa commune" et présenté ses excuses aux habitants de la circonscription" que "l'on va déranger pour revoter".
A titre personnel, bien qu'il ne soit pas encarté, il soutiendra Joël Arivagnet pour cette future élection "Parce que c’est un homme de terrain et qu’il a été élu démocratiquement"
http://www.lepoint.fr/politique/jospin- ... 073_20.php
https://www.ladepeche.fr/article/2017/1 ... nulee.html
Élu avec 91 voix d'avance en juin 2017, le conseil constitutionnel a retranché certaines voix litigieuses , réduisant à 76 voix l'écart de voix entre les deux candidats présents au second tour. Mais n'a pas retenu les accusations de fraudes électorales et la demande du candidat défait Michel Montsarrat (LREM) qui contestait "160 à 200 voix" litigieuses sur plusieurs communes
L'élection est annulé du fait que la commune de Gensac-de-Boulogne (124 électeurs inscrits, 64 votes auraient été exprimés) n'avait pas transmis la liste d'émargement à la préfecture à l'issue du scrutin, mais seulement un document qualifié d'« interne » sur lequel les membres du bureau de vote relevaient les noms des électeurs ayant voté.
Cette absence de production de la liste d'émargement rendant impossible le contrôle par le juge électoral de la régularité des opérations électorales.
Le scrutin aura lieu au 1er semestre 2018 et aura valeur de test. Le député invalidé a annoncé qu'il y sera candidat (pas d'autre candidatures pour l'instant).
* le maire de Gensac de Boulogne Daniel Sabathé qui a récusé une "quelconque fraude sur sa commune" et présenté ses excuses aux habitants de la circonscription" que "l'on va déranger pour revoter".
A titre personnel, bien qu'il ne soit pas encarté, il soutiendra Joël Arivagnet pour cette future élection "Parce que c’est un homme de terrain et qu’il a été élu démocratiquement"
http://www.lepoint.fr/politique/jospin- ... 073_20.php
https://www.ladepeche.fr/article/2017/1 ... nulee.html