Re: Election législative partielle dans la 2ème circo. de Guyane
Posté: Mer 7 Fév 2018 16:26
jean24 a écrit:pmf a écrit:Les calculs des dotations publiques aux Partis politiques reposent sur les résultats du premier tour du renouvellement général de l'Assemblée Nationale et les résultats des circonscriptions dont l'élu est invalidé ne comptent pas. Ainsi, pour le dernier renouvellement de l'Assemblee, ce sont les résultats du 11 juin 2017 des 577 circonscriptions qui seront pris en compte pour 2018 jusqu'à 2022 inclus et non des résultats de partielles ultérieures qui se substitueraient à leur homologues du renouvellement général de 2017.
J'ai une question, en regardant les communiqués des différents partis politiques sur la partielle de Belfort, je suis tombé sur celui de l'UPR qui indique :
"Dans la 1ère circonscription du Val-d’Oise, l’UPR obtient un score en légère progression par rapport à juin 2017 (1,04% contre 0,97% six mois plus tôt). L’UPR franchit ainsi le cap de 1% des suffrages exprimés dans une circonscription législative supplémentaire, portant à 40 le nombre de circonscriptions où elle a franchi ce seuil. La perspective d’un accès au financement public se rapproche donc un peu plus."
https://www.upr.fr/actualite/france/com ... nvier-2018
Est ce que Asselineau a parlé trop vite ou il peut encore avoir un financement s'il franchit ce seuil de 1% dans dix autres partielles ?
Je pense que l'interprétation de l'UPR est erronée. L'article de loi relatif au financement des partis par la 1ère fraction évoque seulement le renouvellement général :
La première fraction des aides prévues à l'article 8 est attribuée :
-soit aux partis et groupements politiques qui ont présenté lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale des candidats ayant obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscriptions ;
-soit aux partis et groupements politiques qui n'ont présenté des candidats lors du plus récent renouvellement de l'Assemblée nationale que dans une ou plusieurs collectivités territoriales relevant des articles 73 ou 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie et dont les candidats ont obtenu chacun au moins 1 % des suffrages exprimés dans l'ensemble des circonscriptions dans lesquelles ils se sont présentés.
La répartition est effectuée proportionnellement au nombre de suffrages obtenus au premier tour de ces élections par chacun des partis et groupements en cause. Il n'est pas tenu compte des suffrages obtenus par les candidats déclarés inéligibles au titre de l'article L. O. 128 du code électoral.
On notera quand même que si l’invalidation d'une élection n'entraine pas une modification de la répartition de la 1ère fraction, en revanche l'inéligibilité des candidats prononcée par le Conseil Constitutionnel provoque une diminution du dit financement.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20180207
Concernant les candidatures, il y en a désormais 8 qui ont été annoncées. La dernière en date est celle de Jean-Philippe Dolor...qui a été le directeur de campagne de L.Adam lors des dernières législatives.
Fin du dépôt le 9 février.
https://la1ere.francetvinfo.fr/guyane/c ... 56627.html
http://www.franceguyane.fr/actualite/po ... 388121.php