Alors que le référendum d'autodétermination approche (prévu au plus tard en novembre 2018), un accord a été trouvé jeudi à l'issue d'une réunion du Comité des signataires de l'Accord de Nouméa sous l'égide du Premier Ministre.
Ce nouvel accord porte sur l'épineux problème de la liste électorale pour la consultation de l'année prochaine :
Quelles sont les spécificités du système électoral calédonien ?
Il se caractérise par la coexistence de trois listes électorales :
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- une dernière, dite spéciale, régie par la loi organique de 1999, pour la consultation référendaire.
Pour être inscrit sur la liste spéciale, il faut l’être sur la liste générale mais les critères sont plus restrictifs.
Pour les non-natifs en Nouvelle-Calédonie, il faut ainsi y être arrivé avant le 31 décembre 1994 et justifier de vingt ans de domicile en continu.
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Sur cette question sensible, le premier ministre a mis, jeudi, tout son poids dans la balance pour parvenir à un accord.
Il a ainsi été évalué à près de 11 000 le nombre de natifs en Nouvelle-Calédonie y résidant de manière certaine non inscrits sur la liste spéciale : 7 000 de statut civil coutumier (Kanak) et 4 000 de statut civil de droit commun.
Le relevé de conclusion de la réunion du comité des signataires convient de « la nécessité politique de procéder, de manière exceptionnelle et en raison de la consultation, à l’inscription d’office des personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sur la liste électorale générale, préalable nécessaire à leur inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation ».
Une durée de résidence de trois ans sera requise pour les natifs de statut civil de droit commun. Le gouvernement va donc travailler sans tarder à un projet de loi organique pour traduire cet accord politique.
Par ailleurs, les différentes délégations ont salué la forte implication d’Édouard Philippe dans le dossier.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html