Re: Refonte des intercommunalités (EPCI) suite à la loi NOTRe
Posté: Sam 9 Fév 2019 21:37
Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure-CASE-, réuni en séance plénière le jeudi 31 janvier 2019, s'est prononcé à l'unanimité en faveur de la fusion de la CASE (Louviers-Val de Reuil) avec la Communauté de communes Eure Madrie Seine-CCEMS-, dont le siège actuel se trouve dans la commune déléguée de Aubevoye intégrée désormais dans la commune nouvelle de Le Val d'Hazey et la CCEMS recouvre les limites géographiques des deux anciens cantons de Gaillon Ville et de Gaillon Campagne devenus le canton de Gaillon.
Les Conseils municipaux des 43 communes de l'actuelle CASE et les 17 communes de la CCEMS disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la fusion des deux Intercommunalités puis le Préfet de l'Eure prendra un arrêté officialisant cette fusion après avoir recueilli l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale-CDCI-.
Le Président du Conseil communautaire de la CASE a conseillé au Maire de la CASE de solliciter rapidement leurs Conseils municipaux sur ce projet de fusion afin que celui-ci ne prenne pas de retard et, comme l'exécutif de la CCEMS est très impatient de voir se concrétiser la fusion envisagée, il apparait que celle-ci devrait pouvoir être prononcée à effet du 1 er juillet 2019.
La future Communauté d'agglomération, qui devrait, si je ne me trompe, conserver l'appellation de CASE fort connue aux échelons régional et national, regroupera 60 communes, 43 de la CASE et 17 de la CCEMS et abritera 103 000 habitants pour 76 000 à l'heure actuelle pour la CASE et deviendra en nombre de population la 6 ème Intercommunalité de Normandie et la 3 ème de l'Axe Seine en devançant ainsi la Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglo de Vernon-Les Andelys, sa concurrente euroise de la Vallée de la Seine comme de la Vallée de l'Eure.
En Normandie, la nouvelle CASE se classera derrière la Métropole de Rouen, la Communauté Urbaine de Caen, la Communauté Urbaine du Havre, la Communauté d'Agglomération de Cherbourg Cotentin et la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie laquelle compte 112 000 habitants ne devançant ainsi la future CASE que de quelques milliers d'habitants.
Les Conseils municipaux des 43 communes de l'actuelle CASE et les 17 communes de la CCEMS disposent d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la fusion des deux Intercommunalités puis le Préfet de l'Eure prendra un arrêté officialisant cette fusion après avoir recueilli l'avis de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale-CDCI-.
Le Président du Conseil communautaire de la CASE a conseillé au Maire de la CASE de solliciter rapidement leurs Conseils municipaux sur ce projet de fusion afin que celui-ci ne prenne pas de retard et, comme l'exécutif de la CCEMS est très impatient de voir se concrétiser la fusion envisagée, il apparait que celle-ci devrait pouvoir être prononcée à effet du 1 er juillet 2019.
La future Communauté d'agglomération, qui devrait, si je ne me trompe, conserver l'appellation de CASE fort connue aux échelons régional et national, regroupera 60 communes, 43 de la CASE et 17 de la CCEMS et abritera 103 000 habitants pour 76 000 à l'heure actuelle pour la CASE et deviendra en nombre de population la 6 ème Intercommunalité de Normandie et la 3 ème de l'Axe Seine en devançant ainsi la Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglo de Vernon-Les Andelys, sa concurrente euroise de la Vallée de la Seine comme de la Vallée de l'Eure.
En Normandie, la nouvelle CASE se classera derrière la Métropole de Rouen, la Communauté Urbaine de Caen, la Communauté Urbaine du Havre, la Communauté d'Agglomération de Cherbourg Cotentin et la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie laquelle compte 112 000 habitants ne devançant ainsi la future CASE que de quelques milliers d'habitants.