Annulations à l’Assemblée des Français de l’étranger
Posté: Jeu 17 Juin 2010 00:15
L'avis du Conseil d'Etat n'est pas sollicité que sur les élections organisées sur le territoire national. La preuve en est que le 16 juin, l'institution a décidé de procéder à l'annulation des élections à l'Assemblée des Français de l'étranger dans les circonscriptions de Washington et de Mexico.
D'autres recours avaient été déposés pour Buenos Aires, Montréal, Tunis et Yaoundé, tous ont été rejetés.
Ce scrutin avait été organisé en juin 2009.
Source.
D'autres recours avaient été déposés pour Buenos Aires, Montréal, Tunis et Yaoundé, tous ont été rejetés.
Ce scrutin avait été organisé en juin 2009.
Source.