Re: La création de communes nouvelles
Posté: Sam 24 Nov 2018 11:30
Nouvelle livraison : 31 communes nouvelles supplémentaires pour 2019.
- Château-Gontier-sur-Mayenne (16 160 habs/Mayenne), issue de la fusion de 3 communes : Azé, Château-Gontier et Saint-Fort
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 7)
- Thouars (14 120 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 4 communes : Thouars, Mauzé-Thouarsais, Missé et Sainte-Radegonde
Le canton de Thouars passe de 8 à 5 communes.
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... houars.pdf
- Avranches (10 090 habs/Manche), issue de la fusion de 2 communes : Avranches et Saint-Martin-des-Champs
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... ctobre.pdf (page 3)
- Évron (8 850 habs/Mayenne), issue de la fusion de 3 communes : Châtres-la-Forêt, Évron et Saint-Christophe-du-Luat.
Le canton d'Evron passe de 25 à 23 communes.
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 11)
- Rives-du-Loir-en-Anjou (5 450 habs/Maine-et-Loire), issue de la fusion de 2 communes : Soucelles et Villevêque
Le canton d'Angers-6 passe de 15 à 14 communes. Quant à la Communauté urbaine d'Angers, avec cette création et celle de Saint-Léger-de-Linières, elle passera de 31 à 29 communes.
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/p ... e_2018.pdf (page 31)
- Aigondigné ( 4 780 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 3 communes : Aigonnay, Mougon-Thorigné et Sainte-Blandine.
Avec cette création et celles de "Celles-sur-Belle" et "Prailles-La Couarde", le canton de Celles-sur-Belle passera de 26 à 22 communes.
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... NDIGNE.pdf
- Valence-en-Poitou (4 420 habs/Vienne), issue de la fusion de 5 communes : Ceaux-en-Couhé, Châtillon, Couhé, Payré et Vaux.
Le canton de Lusignan passe de 19 à 15 communes.
http://www.vienne.gouv.fr/content/downl ... %B0122.pdf (page 77)
- Grand-Aigueblanche (3 780 habs/Savoie), issue de la fusion de 3 communes : Aigueblanche, le Bois et Saint-Oyen.
Avec cette création et celle des Belleville, le canton de Moûtiers passe de 26 à 23 communes pour l'instant.
http://www.savoie.gouv.fr/content/downl ... 18-122.pdf (page 64)
- Brantôme en Périgord (3 780 habs/Dordogne), issue de la fusion de 7 communes : Brantôme en Périgord (déjà commune nouvelle), Cantillac, Eyvirat, La Gonterie-Boulouneix, Saint-Crépin-de-Richemont, Sencenac-Puy-de-Fourches et Valeuil
Le canton de Brantôme passe de 33 à 27 communes.
http://www.dordogne.gouv.fr/content/dow ... B0%201.pdf (page 13)
- La Roche-Jaudy (2 690 habs/Côtes-d'Armor), issue de la fusion de 4 communes : Hengoat, Pommerit-Jaudy, Pouldouran et La Roche-Derrien.
Le canton de Tréguier passera de 22 à 19 communes.
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/content ... 202018.pdf (page 3)
- Plaine-et-Vallées (2 430 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 4 communes : Brie, Oiron, Saint-Jouin-de-Marnes et Taizé-Maulais.
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... 3%A9es.pdf
- Arcisses (2 200 habs/Eure-et-Loir), issue de la fusion de 3 communes : Brunelles, Coudreceau et Margon
http://www.eure-et-loir.gouv.fr/content ... sses-1.pdf
- Bois-de-Haye (2 180 habs/Meurthe-et-Moselle), issue de la fusion de 2 communes : Velaine-en-Haye et Sexey-les-Bois
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/c ... e_2018.pdf (page 6)
- Formerie (2 160 habs/Oise), issue de la fusion de 2 communes : Formerie et Boutavent-la-Grange
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... 0%2084.pdf (pages 8-9 du pdf)
- Porte des Bonnevaux (1980 habs/Isère), issue de la fusion de 4 communes : Arzay, Commelle, Nantoin et Semons.
Le canton de la Bièvre passe à 44 communes.
http://www.isere.gouv.fr/content/downlo ... ratifs.pdf (page 195)
- Baugy (1 730 habs/Cher), issue de la fusion de 3 communes : Baugy, Laverdines et Saligny-le-Vif
http://www.cher.gouv.fr/content/downloa ... ratifs.pdf (page 102)
- Chenoise-Cucharmoy (1 600 habs/Seine-et-Marne), issue de la fusion de 2 communes : Chenoise et Cucharmoy
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/conte ... 0-2018.pdf (page 31)
- Trois-Rivières (1490 habs/Somme), issue de la fusion de 3 communes : Contoire, Hargicourt et Pierrepont-sur-Avre
http://www.somme.gouv.fr/content/downlo ... ratifs.pdf (page 16)
- Gennes-Longuefuye (1320 habs/Mayenne), issue de la fusion de 2 communes : Gennes-sur-Glaize et Longuefuye
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 15)
- Sigoulès-et-Flaugeac (1 280 habs/Dordogne), issue de la fusion de 2 communes : Sigoulès et Flaugeac
http://www.dordogne.gouv.fr/content/dow ... B0%202.pdf (page 65)
- Bierné-les-Villages (1 260 habs/Mayenne), issue de la fusion de 4 communes :Argenton-Notre-Dame, Bierné, Saint-Laurent-des-Mortiers et Saint-Michel-de-Feins
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 3)
- Mortrée (1 210 habs/Orne), issue de la fusion de 2 communes : Mortrée et Saint-Hilaire-la-Gérard.
Le canton de Sées passe de 24 à 23 communes.
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/raa_d_o ... 597866.pdf (page 56)
- La Roche-Neuville (1 170 habs/Mayenne), issue de la fusion de 2 communes : Loigné-sur-Mayenne et Saint-Sulpice
Cette création et celles de Bierné-les-Villages et Gennes-Longuefuye font passer le canton d'Azé de 19 à 14 communes. A noter que la création de Château-Gontier-sur-Mayenne provoque (provisoirement ?) la présence de deux chefs-lieux de cantons au sein d'une commune (Azé et Château-Gontier)
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 19)
- La Tour-en-Maurienne (1 080 habs/Savoie), issue de la fusion de 3 communes : Hermillon, Le Châtel et Pontamafrey-Montpascal
http://www.savoie.gouv.fr/content/downl ... 18-122.pdf (page 67)
- Les Hauts Talican (880 habs/Oise), issue de la fusion de 3 communes : Beaumont-les-Nonains, La Neuville-Garnier et Villotran
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... 0%2084.pdf (pages 10-11 du pdf)
- Villers-Saint-Frambourg-Ognon (710 habs/Oise), issue de la fusion de 2 communes : Villers-Saint-Frambourg et Ognon
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... 0%2084.pdf (pages 7-8 du pdf)
- Vêtre-sur-Anzon (550 habs/Loire), issue de la fusion de 2 communes : Saint-Thurin et Saint-Julien-la-Vêtre
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/recuei ... e_2018.pdf (page 12)
- La Corne en Vexin (530 habs/Oise), issue de la fusion de 3 communes : Boissy-le-Bois, Enencourt-le-Sec et Hardivillers-en-Vexin
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... 0%2084.pdf (pages 9-10 du pdf)
- Les Châteliers (510 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 2 communes : Chantecorps et Coutières
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... eliers.pdf
- Valforêt (320 habs/Côte-d'Or), issue de la fusion de 2 communes : Clémencey et Quemigny-Poisot.
Le canton de Longvic passe de 27 à 26 communes.
http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/raa-068-2018.pdf (page 70)
- Le Val-Larrey (260 habs/Côte-d'Or), issue de la fusion de 2 communes : Flée et Bierre-lès-Semur
http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/raa-068-2018.pdf (page 65)
On en est à 132 communes nouvelles pour le 1er janvier 2019 (qui regroupent 345 anciennes communes). La barre des 150 devrait être aisément franchie :
- il existe au moins 3 communes nouvelles supplémentaires (2 dans le Lot et 1 dans le Pas-de Calais) mentionnées par le Journal Officiel mais dont les arrêtés sont "fantômes" ou introuvables dans les recueils administratifs des préfectures concernées. Il faudra donc attendre la publication dans le JO de la copie de ces arrêtés pour connaitre le périmètre de ces communes.
- il y au moins une trentaine de projets en cours de validation dans les services préfectoraux (dont la dizaine dans le Manche)
On devrait donc nettement passer en dessous du seuil des 35 000 communes pour la France métropolitaine et peut-être pour le bloc "métropole+DOM".
Au dernier pointage (après création des 132 communes nouvelles), on serait à 35 014 communes en métropole, 35 143 avec les DOM et 35226 pour la France entière (Collectivités d’Outre-mer comprises)
- Château-Gontier-sur-Mayenne (16 160 habs/Mayenne), issue de la fusion de 3 communes : Azé, Château-Gontier et Saint-Fort
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 7)
- Thouars (14 120 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 4 communes : Thouars, Mauzé-Thouarsais, Missé et Sainte-Radegonde
Le canton de Thouars passe de 8 à 5 communes.
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... houars.pdf
- Avranches (10 090 habs/Manche), issue de la fusion de 2 communes : Avranches et Saint-Martin-des-Champs
http://www.manche.gouv.fr/content/downl ... ctobre.pdf (page 3)
- Évron (8 850 habs/Mayenne), issue de la fusion de 3 communes : Châtres-la-Forêt, Évron et Saint-Christophe-du-Luat.
Le canton d'Evron passe de 25 à 23 communes.
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 11)
- Rives-du-Loir-en-Anjou (5 450 habs/Maine-et-Loire), issue de la fusion de 2 communes : Soucelles et Villevêque
Le canton d'Angers-6 passe de 15 à 14 communes. Quant à la Communauté urbaine d'Angers, avec cette création et celle de Saint-Léger-de-Linières, elle passera de 31 à 29 communes.
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/p ... e_2018.pdf (page 31)
- Aigondigné ( 4 780 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 3 communes : Aigonnay, Mougon-Thorigné et Sainte-Blandine.
Avec cette création et celles de "Celles-sur-Belle" et "Prailles-La Couarde", le canton de Celles-sur-Belle passera de 26 à 22 communes.
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... NDIGNE.pdf
- Valence-en-Poitou (4 420 habs/Vienne), issue de la fusion de 5 communes : Ceaux-en-Couhé, Châtillon, Couhé, Payré et Vaux.
Le canton de Lusignan passe de 19 à 15 communes.
http://www.vienne.gouv.fr/content/downl ... %B0122.pdf (page 77)
- Grand-Aigueblanche (3 780 habs/Savoie), issue de la fusion de 3 communes : Aigueblanche, le Bois et Saint-Oyen.
Avec cette création et celle des Belleville, le canton de Moûtiers passe de 26 à 23 communes pour l'instant.
http://www.savoie.gouv.fr/content/downl ... 18-122.pdf (page 64)
- Brantôme en Périgord (3 780 habs/Dordogne), issue de la fusion de 7 communes : Brantôme en Périgord (déjà commune nouvelle), Cantillac, Eyvirat, La Gonterie-Boulouneix, Saint-Crépin-de-Richemont, Sencenac-Puy-de-Fourches et Valeuil
Le canton de Brantôme passe de 33 à 27 communes.
http://www.dordogne.gouv.fr/content/dow ... B0%201.pdf (page 13)
- La Roche-Jaudy (2 690 habs/Côtes-d'Armor), issue de la fusion de 4 communes : Hengoat, Pommerit-Jaudy, Pouldouran et La Roche-Derrien.
Le canton de Tréguier passera de 22 à 19 communes.
http://www.cotes-darmor.gouv.fr/content ... 202018.pdf (page 3)
- Plaine-et-Vallées (2 430 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 4 communes : Brie, Oiron, Saint-Jouin-de-Marnes et Taizé-Maulais.
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... 3%A9es.pdf
- Arcisses (2 200 habs/Eure-et-Loir), issue de la fusion de 3 communes : Brunelles, Coudreceau et Margon
http://www.eure-et-loir.gouv.fr/content ... sses-1.pdf
- Bois-de-Haye (2 180 habs/Meurthe-et-Moselle), issue de la fusion de 2 communes : Velaine-en-Haye et Sexey-les-Bois
http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/c ... e_2018.pdf (page 6)
- Formerie (2 160 habs/Oise), issue de la fusion de 2 communes : Formerie et Boutavent-la-Grange
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... 0%2084.pdf (pages 8-9 du pdf)
- Porte des Bonnevaux (1980 habs/Isère), issue de la fusion de 4 communes : Arzay, Commelle, Nantoin et Semons.
Le canton de la Bièvre passe à 44 communes.
http://www.isere.gouv.fr/content/downlo ... ratifs.pdf (page 195)
- Baugy (1 730 habs/Cher), issue de la fusion de 3 communes : Baugy, Laverdines et Saligny-le-Vif
http://www.cher.gouv.fr/content/downloa ... ratifs.pdf (page 102)
- Chenoise-Cucharmoy (1 600 habs/Seine-et-Marne), issue de la fusion de 2 communes : Chenoise et Cucharmoy
http://www.seine-et-marne.gouv.fr/conte ... 0-2018.pdf (page 31)
- Trois-Rivières (1490 habs/Somme), issue de la fusion de 3 communes : Contoire, Hargicourt et Pierrepont-sur-Avre
http://www.somme.gouv.fr/content/downlo ... ratifs.pdf (page 16)
- Gennes-Longuefuye (1320 habs/Mayenne), issue de la fusion de 2 communes : Gennes-sur-Glaize et Longuefuye
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 15)
- Sigoulès-et-Flaugeac (1 280 habs/Dordogne), issue de la fusion de 2 communes : Sigoulès et Flaugeac
http://www.dordogne.gouv.fr/content/dow ... B0%202.pdf (page 65)
- Bierné-les-Villages (1 260 habs/Mayenne), issue de la fusion de 4 communes :Argenton-Notre-Dame, Bierné, Saint-Laurent-des-Mortiers et Saint-Michel-de-Feins
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 3)
- Mortrée (1 210 habs/Orne), issue de la fusion de 2 communes : Mortrée et Saint-Hilaire-la-Gérard.
Le canton de Sées passe de 24 à 23 communes.
http://www.orne.gouv.fr/IMG/pdf/raa_d_o ... 597866.pdf (page 56)
- La Roche-Neuville (1 170 habs/Mayenne), issue de la fusion de 2 communes : Loigné-sur-Mayenne et Saint-Sulpice
Cette création et celles de Bierné-les-Villages et Gennes-Longuefuye font passer le canton d'Azé de 19 à 14 communes. A noter que la création de Château-Gontier-sur-Mayenne provoque (provisoirement ?) la présence de deux chefs-lieux de cantons au sein d'une commune (Azé et Château-Gontier)
http://www.mayenne.gouv.fr/content/down ... pecial.pdf (page 19)
- La Tour-en-Maurienne (1 080 habs/Savoie), issue de la fusion de 3 communes : Hermillon, Le Châtel et Pontamafrey-Montpascal
http://www.savoie.gouv.fr/content/downl ... 18-122.pdf (page 67)
- Les Hauts Talican (880 habs/Oise), issue de la fusion de 3 communes : Beaumont-les-Nonains, La Neuville-Garnier et Villotran
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... 0%2084.pdf (pages 10-11 du pdf)
- Villers-Saint-Frambourg-Ognon (710 habs/Oise), issue de la fusion de 2 communes : Villers-Saint-Frambourg et Ognon
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... 0%2084.pdf (pages 7-8 du pdf)
- Vêtre-sur-Anzon (550 habs/Loire), issue de la fusion de 2 communes : Saint-Thurin et Saint-Julien-la-Vêtre
http://www.loire.gouv.fr/IMG/pdf/recuei ... e_2018.pdf (page 12)
- La Corne en Vexin (530 habs/Oise), issue de la fusion de 3 communes : Boissy-le-Bois, Enencourt-le-Sec et Hardivillers-en-Vexin
http://www.oise.gouv.fr/content/downloa ... 0%2084.pdf (pages 9-10 du pdf)
- Les Châteliers (510 habs/Deux-Sèvres), issue de la fusion de 2 communes : Chantecorps et Coutières
http://www.deux-sevres.gouv.fr/content/ ... eliers.pdf
- Valforêt (320 habs/Côte-d'Or), issue de la fusion de 2 communes : Clémencey et Quemigny-Poisot.
Le canton de Longvic passe de 27 à 26 communes.
http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/raa-068-2018.pdf (page 70)
- Le Val-Larrey (260 habs/Côte-d'Or), issue de la fusion de 2 communes : Flée et Bierre-lès-Semur
http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/raa-068-2018.pdf (page 65)
On en est à 132 communes nouvelles pour le 1er janvier 2019 (qui regroupent 345 anciennes communes). La barre des 150 devrait être aisément franchie :
- il existe au moins 3 communes nouvelles supplémentaires (2 dans le Lot et 1 dans le Pas-de Calais) mentionnées par le Journal Officiel mais dont les arrêtés sont "fantômes" ou introuvables dans les recueils administratifs des préfectures concernées. Il faudra donc attendre la publication dans le JO de la copie de ces arrêtés pour connaitre le périmètre de ces communes.
- il y au moins une trentaine de projets en cours de validation dans les services préfectoraux (dont la dizaine dans le Manche)
On devrait donc nettement passer en dessous du seuil des 35 000 communes pour la France métropolitaine et peut-être pour le bloc "métropole+DOM".
Au dernier pointage (après création des 132 communes nouvelles), on serait à 35 014 communes en métropole, 35 143 avec les DOM et 35226 pour la France entière (Collectivités d’Outre-mer comprises)