La création de communes nouvelles
Posté: Mer 7 Mar 2012 18:27
En ce moment, dans mon département, beaucoup de communes veulent se rapprocher pour former des communes nouvelles.
le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.
Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 19712, et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.
En effet, depuis le milieux de l'année 2011, dans le nord-est de l'Anjou, les communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et le Vieil Baugé ont décidé de se regrouper pour la commune nouvelle de BAUGE EN ANJOU (cela va être voté demain soir par les cinq communes, ce jeudi et le préfet de Maine-et-Loire a donné son aval. )
Cela fait des émules, en effet, dans les Mauges, Sud-Est du département, Chemillé et Melay veulent aussi se regrouper pour former une commune nouvelle.
Est-ce que dans vos départements, les communes veulent-elles se rapprocher pour former ce type de collectivité ou si seulement un pic dans mon département: l'Anjou ?
Le débat est lancer !! :D :idea:
Titre édité par Zimmer le 07/03/12 à 23 h 00
le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.
Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 19712, et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.
En effet, depuis le milieux de l'année 2011, dans le nord-est de l'Anjou, les communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et le Vieil Baugé ont décidé de se regrouper pour la commune nouvelle de BAUGE EN ANJOU (cela va être voté demain soir par les cinq communes, ce jeudi et le préfet de Maine-et-Loire a donné son aval. )
Cela fait des émules, en effet, dans les Mauges, Sud-Est du département, Chemillé et Melay veulent aussi se regrouper pour former une commune nouvelle.
Est-ce que dans vos départements, les communes veulent-elles se rapprocher pour former ce type de collectivité ou si seulement un pic dans mon département: l'Anjou ?
Le débat est lancer !! :D :idea:
Titre édité par Zimmer le 07/03/12 à 23 h 00