Affaire Urvoas-Solère
Posté: Mer 17 Jan 2018 18:03
Rappel des faits :
- début décembre, le Canard Enchainé avait révélé que durant l'entre deux tours de la dernière présidentielle, Jean-Jacques Urvoas, alors Ministre de la Justice, avait transmis des informations à Thierry Solère concernant des investigations à son sujet. (le député fait (faisait ?) l'objet d'une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence)
- le lendemain, le procureur général près la Cour de cassation annonce une saisine pour avis de la Cour de Justice de la République. Source
Une étape supplémentaire a été franchie aujourd'hui puisque la CJR a officiellement été saisie, sa commission des requêtes ayant émis un avis favorable : les investigations contre l'ancien Garde des Sceaux peuvent donc être lancées.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html
- début décembre, le Canard Enchainé avait révélé que durant l'entre deux tours de la dernière présidentielle, Jean-Jacques Urvoas, alors Ministre de la Justice, avait transmis des informations à Thierry Solère concernant des investigations à son sujet. (le député fait (faisait ?) l'objet d'une enquête pour fraude fiscale, blanchiment et trafic d’influence)
- le lendemain, le procureur général près la Cour de cassation annonce une saisine pour avis de la Cour de Justice de la République. Source
Une étape supplémentaire a été franchie aujourd'hui puisque la CJR a officiellement été saisie, sa commission des requêtes ayant émis un avis favorable : les investigations contre l'ancien Garde des Sceaux peuvent donc être lancées.
http://www.lemonde.fr/politique/article ... 23448.html