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Posté: **Sam 25 Nov 2017 14:37**

Yvon Collin (73 ans), sénateur RDSE (ex-PRG) du Tarn et Garonne depuis 1988, a été condamné début novembre par le tribunal correctionnel de Lyon à deux ans de prison dont un an avec sursis, 50 000 euros d’amende, interdiction d’exercer toute fonction publique pendant trois ans et à une confiscation d’une somme de 40 000 euros ...

....que la justice reprochait au sénateur d'avoir perçue pour financer une campagne électorale en 2010.

L'affaire remonte à 2010. Yvon Collin est soupçonné d'avoir accepté une somme de 40 000 euros de la part de Jean-Pierre Gonzatti, un ex-fonctionnaire du bureau de la réglementation de la préfecture du Tarn-et-Garonne. En échange, le sénateur devait fournir un emploi au conseil général à un neveu de M. Gonzatti. La somme versée devait servir au financement de la campagne de 2010.

Sans surprise, le sénateur a fait appel.

https://france3-regions.francetvinfo.fr ... 59227.html

https://www.ladepeche.fr/article/2017/1 ... ferme.html

Posté: **Ven 22 Mar 2019 21:41**

On apprend aujourd'hui, via La Dépêche, que l'audience en appel aura lieu...en septembre 2019, soit deux ans après le jugement en 1ère instance. Y.Collin devrait donc rester sénateur jusqu'en 2020 (il resterait le pourvoi en cassation) et pourrait même aller jusqu'au terme de son mandat si le report des sénatoriales est abandonné.

https://www.ladepeche.fr/2019/03/22/yvo ... 084438.php

Posté: **Ven 13 Sep 2019 20:53**

Le réquisitoire prononcé lors du procès en appel est plus sévère qu'en première instance : 4 ans de prison dont deux ferme, 4 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et 50 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du sénateur.

Le délibéré sera rendu le 23 octobre.

https://www.ladepeche.fr/2019/09/12/req ... 409547.php

Posté: **Mer 23 Oct 2019 21:05**

ploumploum a écrit:Le réquisitoire prononcé lors du procès en appel est plus sévère qu'en première instance : 4 ans de prison dont deux ferme, 4 ans d'inéligibilité avec exécution provisoire et 50 000 euros d'amende ont été requis à l'encontre du sénateur.

Le délibéré sera rendu le 23 octobre.

https://www.ladepeche.fr/2019/09/12/req ... 409547.php

Yvon Collin est condamné ce jour à deux ans de prison dont un ferme, 50 000 euros d'amende et 5 ans d’inéligibilité. La sanction est donc un peu plus lourde qu'en première instance.

Il devrait à priori se pourvoir en Cassation.
https://www.ladepeche.fr/2019/10/23/la- ... 499871.php

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Problèmes judiciaires pour le sénateur Yvon Collin (RDSE)

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