Quinquennat 2022-2027.
Posté: Sam 14 Mai 2022 10:25
Le Quinquennat 2022-2027 a pris son envol ou ses racines ce samedi 14 mai 2022 à 0 h 00.
Je soulève une question qui ne doit pas en être une puisque aucun Constitutionnaliste n'a cru bon de l'évoquer.
La nomination d'un Premier Ministre, désigné en 2020 par un Président de la République, dont le Mandat a pris fin la vendredi 13 mai à 23 h 59 minutes et x secondes, n'est-elle pas devenue caduque ce samedi 14 mai à 0 h 00 ?
Je sais que le besoin de continuité des Pouvoirs Publics existe et que, en conséquence, il ne saurait y avoir de vacance de pouvoir, mais l'éclosion d'un nouveau quinquennat n'aurait-elle pas nécessité la prise d'une Décision de l'autorité de nomination du Premier Ministre, en l'occurrence le Président de la République, nommant de nouveau le Premier Ministre Jean Castex ou plutôt, dans une logique Constitutionnelle, le chargeant d'expédier avec son Gouvernement les Affaires Courantes.
La lecture des Décrets et Arrêtés signés à la date du 14 ou du 15 ou du x mai pourrait apporter une réponse à mon interrogation mais encore faudrait-il que des textes soient signés dans les premiers jours du nouveau quinquennat.
A lire le Journal Officiel du dimanche 15 mai 2022 et des jours suivants.
Ceci étant dit, il existe une réponse à mon interrogation avec les précédentes passation du Pouvoir Présidentiel, puisque le Gouvernement en place au jour de la passation officielle du pouvoir demeurait en charges des affaires courantes jusqu'à la nomination d'un nouveau Premier Ministre, puis celle de son Gouvernement et, mutatis mutandis, il paraît possible de répondre à mon interrogation à partir de ses précédents.
D'autres précédents conformes à celui de 2022 sont déjà intervenus avec le Président Charles de Gaulle en 1965, avec le Président François Mitterrand en 1988 et avec le Président Jacques Chirac avec dans ce dernier cas la singularité d'un Premier Ministre défait à l'élection Présidentielle, temps de très mauvais souvenir pour un Jospiniste.
Je soulève une question qui ne doit pas en être une puisque aucun Constitutionnaliste n'a cru bon de l'évoquer.
La nomination d'un Premier Ministre, désigné en 2020 par un Président de la République, dont le Mandat a pris fin la vendredi 13 mai à 23 h 59 minutes et x secondes, n'est-elle pas devenue caduque ce samedi 14 mai à 0 h 00 ?
Je sais que le besoin de continuité des Pouvoirs Publics existe et que, en conséquence, il ne saurait y avoir de vacance de pouvoir, mais l'éclosion d'un nouveau quinquennat n'aurait-elle pas nécessité la prise d'une Décision de l'autorité de nomination du Premier Ministre, en l'occurrence le Président de la République, nommant de nouveau le Premier Ministre Jean Castex ou plutôt, dans une logique Constitutionnelle, le chargeant d'expédier avec son Gouvernement les Affaires Courantes.
La lecture des Décrets et Arrêtés signés à la date du 14 ou du 15 ou du x mai pourrait apporter une réponse à mon interrogation mais encore faudrait-il que des textes soient signés dans les premiers jours du nouveau quinquennat.
A lire le Journal Officiel du dimanche 15 mai 2022 et des jours suivants.
Ceci étant dit, il existe une réponse à mon interrogation avec les précédentes passation du Pouvoir Présidentiel, puisque le Gouvernement en place au jour de la passation officielle du pouvoir demeurait en charges des affaires courantes jusqu'à la nomination d'un nouveau Premier Ministre, puis celle de son Gouvernement et, mutatis mutandis, il paraît possible de répondre à mon interrogation à partir de ses précédents.
D'autres précédents conformes à celui de 2022 sont déjà intervenus avec le Président Charles de Gaulle en 1965, avec le Président François Mitterrand en 1988 et avec le Président Jacques Chirac avec dans ce dernier cas la singularité d'un Premier Ministre défait à l'élection Présidentielle, temps de très mauvais souvenir pour un Jospiniste.