Un siège vacant au Conseil régional de Rhône-Alpes
Posté: Ven 24 Déc 2010 13:49Le cas s'était déjà produit cette année puisque le Conseil d'Etat avait décidé de laisser vacant un siège du Conseil régional du Limousin.
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision identique concernant le Conseil régional de Rhône-Alpes. En effet, le 157e siège restera vacant et c'est Maryvonne Boileau (élue en 22e position sur la "Liste de rassemblement de la gauche et des écologistes" dans le département de l'Isère) qui en fait les frais.
La décision du Conseil d'Etat est motivée par une anomalie sur les procès-verbaux de la commune de Lablachère (en Ardèche) : les annexes ne faisaient pas apparaître les 51 bulletins déclarés blancs ou nuls. Compte tenu de cette irrégularité, le Conseil d'Etat constate l'impossibilité d'attribuer le dernier siège à la plus forte moyenne.
Lire la décision complète sur le site du Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat vient de rendre une décision identique concernant le Conseil régional de Rhône-Alpes. En effet, le 157e siège restera vacant et c'est Maryvonne Boileau (élue en 22e position sur la "Liste de rassemblement de la gauche et des écologistes" dans le département de l'Isère) qui en fait les frais.
La décision du Conseil d'Etat est motivée par une anomalie sur les procès-verbaux de la commune de Lablachère (en Ardèche) : les annexes ne faisaient pas apparaître les 51 bulletins déclarés blancs ou nuls. Compte tenu de cette irrégularité, le Conseil d'Etat constate l'impossibilité d'attribuer le dernier siège à la plus forte moyenne.
Lire la décision complète sur le site du Conseil d'Etat.