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Démission de Martial Passi (PCF), maire de Givors (Rhône)

MessagePosté: Mer 12 Juil 2017 11:02
de ploumploum
Condamné en première instance par le Tribunal Correctionnel de Lyon à six mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité, Martial Passi (PCF) a démissionné de son mandat de maire de Givors (19 500 habs/Rhône) afin de préparer l'appel de sa condamnation.
Il devrait être remplacé par Christiane Charnay, sa 1ère adjointe.

http://www.leprogres.fr/rhone/2017/07/1 ... aire-appel

https://www.lyonmag.com/article/89311/c ... -de-givors

Re: Démission de Martial Passi (PCF), maire de Givors (Rhône)

MessagePosté: Jeu 11 Avr 2019 18:11
de pmf
La Cour d'Appel de Lyon a réformé partiellement le jugement de première instance et a condamné le sieur Martial Passi à six mois de privation de liberté avec sursis à exécution et un an d'inégibilité.
Le camarade Martial Passi voit ainsi sa peine d'inégibilité ramenée à un an et l'amende de 10 000 euros disparaître.
Sa plaidoirie, axée sur la disproportion de la peine infligée en première instance au regard des faits incriminés, a été, me semble-t-il, entendue avec toutefois un clin d'oeil de la formation de jugement puisque l'année d'inégibilité empêchera le camarade Passi de se présenter à l'élection municipale générale de mars 2020 mais une élection partielle fin 2020 ou en 2021 ne lui est pas interdite.