nouveaux Présidents élus de conseils départementaux : suite à la loi interdisant le cumul entre une fonction de parlementaire + mandat exécutif local (la plupart des présidents démissionnaires conservent leur mandat de conseiller départemental).
CD de l'Ain, Jean DEGUERRY remplace Damien ABAD
CD de l'Ardèche, Laurent UGHETTO remplace Hervé SAULIGNAC (qui a démissionné du conseil régional ARA)
CD du Cantal, Bruno FAURE remplace Vincent DESCOEUR
CD de l'Eure, Pascal LEHONGRE remplace Sébastien LECORNU (pas de cumul ici/nomination Gvt)
CD de Loir-et-Cher, Nicolas PERRUCHOT remplace Maurice LEROY
CD de l'Yonne, Patrick GENDRAUD remplace André VILLIERS
+ le
CD des Alpes-Maritimes doit changer de président (mais recours contre l'élection de E. Ciotti à l'AN) et le
CD du Haut-Rhin (pour lequel je ne trouve pas de date d'élection, bien que pas de recours à l'encontre de M. Eric Strautmann selon
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/publications/dossiers-thematiques/2017-Elections-legislatives/contentieux/contentieux-des-elections-legislatives-2017-requetes-contestant-une-election.149149.html , si quelqu'un a des infos..je suis preneuse)
Concernant le Sénat, cette disposition entrant en vigueur au 1er octobre prochain, on peut déjà noter quels présidents de conseils départementaux seront concernés
(sénateurs dont le mandat n'est pas renouvelable en sept prochain) :
CD de l'Allier, Gérard DÉRIOT
CD des Ardennes, Benoît HURÉ
CD du Calvados, Jean-Léonce DUPONT
CD d'Eure-et-Loir, Albéric de MONTGOLFIER
+ le
CR des Pays-de-la-Loire (Bruno RETAILLEAU a annoncé conserver son mandat de sénateur)
Enfin pour les députés français européens, cette mesure sera effective au prochain renouvellement (2019)
NB; bien qu'elles ne soient pas toutes listées les principales fonctions exécutives locales interdites avec un mandat de
député/sénateur/député européen sont =
président de CD/CR, VP de CD/CR, maire, 1er adjoint au maire, adjoints