Re: Report des régionales/départementales 2021
Posté: Dim 25 Oct 2020 10:17
La question à se poser est celle du risque que ferai courir dans les Bureaux de vote aux électeurs et aux scrutateurs la pandémie de la Covid 19 en mars 2021 ainsi que pendant la campagne électorale aux électeurs et aux candidats et à leurs soutiens en campagne.
Le Ministre en charge de l'organisation des élections doit se poser la question et pour cela il a décidé de consulter une Commission dite de Sages dont la Présidence serait confiée à un " Sage Honoraire " en la personne de Monsieur Jean-Louis Debré devenu Sage après avoir été quelque peu agité pendant son exercice de Ministre de l'intérieur.
Cette Commission émettra un Avis sur l'organisation des élections en mars 2021 ou sur leur décalage dans le temps au mois de juin ou au mois de septembre ou d'octobre et le Gouvernement se prononcera ensuite sur la question en Conseil des Ministres puisque les Décrets de convocation des électeurs aux urnes sont adoptés en Conseil des Ministres.
Il faut savoir que depuis l'entrée en vigueur au 30 juin 2020 d'une Loi ayant modifié le Code Électoral dans son Article L 567 1 À, si je me souviens bien, le Gouvernement ne peut plus modifier le système électoral dans l'année précédant la date normale des élections.
On peut alors discuter de la notion de système électoral. Celui--ci inclut selon les spécialistes les découpages de circonscriptions, le mode d'attribution des sièges. Concerne-t-il également les dates des scrutins ?
Nous devrions vivre un Débat National à ce sujet dans les semaines à venir car la Commission, appelons là Debré, ne manquera pas de se pencher sur la question lors de ses travaux.
Pour ma part, mais cela n'engage que moi, je pense qu'un décalage en juin ou à l'automne 2021 paraît juridiquement recevable en raison de l'état sanitaire du Pays prévisible en mars 2021, mais qu'une fixation des élections en septembre 2022 ne serait pas acceptable car cela violerait au moins l'esprit, à défaut de la lettre, de la Loi entrée en vigueur au 30 juin 2020.
Le Ministre en charge de l'organisation des élections doit se poser la question et pour cela il a décidé de consulter une Commission dite de Sages dont la Présidence serait confiée à un " Sage Honoraire " en la personne de Monsieur Jean-Louis Debré devenu Sage après avoir été quelque peu agité pendant son exercice de Ministre de l'intérieur.
Cette Commission émettra un Avis sur l'organisation des élections en mars 2021 ou sur leur décalage dans le temps au mois de juin ou au mois de septembre ou d'octobre et le Gouvernement se prononcera ensuite sur la question en Conseil des Ministres puisque les Décrets de convocation des électeurs aux urnes sont adoptés en Conseil des Ministres.
Il faut savoir que depuis l'entrée en vigueur au 30 juin 2020 d'une Loi ayant modifié le Code Électoral dans son Article L 567 1 À, si je me souviens bien, le Gouvernement ne peut plus modifier le système électoral dans l'année précédant la date normale des élections.
On peut alors discuter de la notion de système électoral. Celui--ci inclut selon les spécialistes les découpages de circonscriptions, le mode d'attribution des sièges. Concerne-t-il également les dates des scrutins ?
Nous devrions vivre un Débat National à ce sujet dans les semaines à venir car la Commission, appelons là Debré, ne manquera pas de se pencher sur la question lors de ses travaux.
Pour ma part, mais cela n'engage que moi, je pense qu'un décalage en juin ou à l'automne 2021 paraît juridiquement recevable en raison de l'état sanitaire du Pays prévisible en mars 2021, mais qu'une fixation des élections en septembre 2022 ne serait pas acceptable car cela violerait au moins l'esprit, à défaut de la lettre, de la Loi entrée en vigueur au 30 juin 2020.