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Re: Esquisse de réforme fiscale

MessagePosté: Lun 14 Nov 2011 22:38
de vudeloin
Pour mémoire, principales recettes fiscales de l'Etat en prévision 2012

IRPP 64,5 milliards bruts (net 58,4)
IS 59,8 milliards bruts (net 46,2)
TVA 186,6 milliards bruts (net 136,9)
TIPP 14 milliards bruts

Autres recettes fiscales 17,8 milliards

CSG pour la sécurité sociale : 88,8 milliards
droits sur les tabacs (pour la sécu, aussi) : près de 11 milliards.

Re: Esquisse de réforme fiscale

MessagePosté: Mer 16 Nov 2011 19:19
de Jean-Philippe
Les Humanistes de l'UMP veulent faire payer davantage les très riches (en même temps, moins serait indécent).
Le "plancher fiscal" proposé par ces "Humanistes" consiste donc à empêcher de "défiscaliser plus de 50% de l'impôt que l'on doit à la collectivité". Autre responsable du collectif, Marc Laffineur, secrétaire d'Etat aux Anciens combattants, a présenté une mesure visant à "instaurer une tranche nouvelle (de l'impôt sur le revenu) à 45% par part supérieure à 150.000 euros de revenus". La mesure serait transitoire, jusqu'au retour à "l'équilibre du budget".


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/11/16/97001-20111116FILWWW00600-les-humanistes-de-l-ump-visent-les-riches.php

Si les Humanistes présentaient un amendement en ce sens, il pourrait avoir le soutien de la gauche et donc la majorité à l'AN. Iront-ils au bout de leur démarche ? J'en doute fortement, à cause des pressions élyséennes notamment.

Re: Esquisse de réforme fiscale

MessagePosté: Jeu 17 Nov 2011 22:34
de vudeloin
Le Sénat, nouvellement de gauche, venant d'entamer la discussion budgétaire, j'ai bien l'impression qu'une partie de la controverse sur la réforme fiscale va figurer dans le journal officlel de cette "haute Assemblée'" dans les jours qui viennent...