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Quinquennat 2022-2027.

Forum axé sur les modifications du paysage politique français. Commentez les nominations dans la fonction publique ou les changements d'élus au parlement ou au niveau local.

Re: Quinquennat 2022-2027.

Messagede pmf » Dim 15 Mai 2022 16:33

En cas de contentieux concernant un Décret, c'est le Conseil d'État qui serait saisi d'un recours pour excès de pouvoir.

Quant à la publication sur le site du Service d'information du Gouvernement, le fameux SIG, est-ce vraiment une erreur de manipulation de matériel informatique ou ne serait-ce pas l'action d'un permanencier du SIG résonnant quelque peu comme la réflexion qui est la mienne ?

Je ne cherche pas à faire valoir mon raisonnement, mais, en revanche, je trouve que les Pouvoirs Publics gagneraient à ce que les débuts et les fins des quinquennats présidentiels soient mieux codifiés et il pourrait en être également pour les effets des démissions d'un Premier Ministre ainsi d'ailleurs que d'un Ministre, tout en se rappelant que Édouard Philippe, Premier Ministre, avait été contraint de cumuler pour éviter toute vacance de pouvoir son éminente responsabilité à Matignon avec un portefeuille ministeriel de très grande importance, celui de l'Intérieur.
pmf
 
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