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départementales partielles Lectoure (Gers)

Réagissez sur ce forum aux différentes élections partielles qui ont lieu ponctuellement un peu partout en France.

départementales partielles Lectoure (Gers)

Messagede Estagel66 » Ven 29 Avr 2022 08:14

https://www.ladepeche.fr/2022/04/28/ger ... 265248.php

Après les municipales partielles, on aura une départementale partielle.
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Re: départementales partielles Lectoure (Gers)

Messagede pmf » Ven 29 Avr 2022 08:28

Si j'étais l'un des deux Conseillers Départementaux menacés de perdre leurs sièges au Conseil Départemental, j'interjeterais appel de la Décision du Tribunal Administratif de Pau et je plaiderais devant le Conseil d'État pour une dispension de la peine d'inéligibilité de six mois et ce pourrait être entendu au Palais Royal ce qui n'excluerait pas une nouvelle élection mais les sortants sortis pourraient chercher à revenir par la porte principale après avoir été éjectés par la fenêtre ou par l'issue de secours.
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Re: départementales partielles Lectoure (Gers)

Messagede stephed » Ven 29 Avr 2022 10:03

Ce sujet n'a pas à exister et sera supprimé. Comme indiqué dans le sujet des recours en cours, on ne sait pas encore si les conseillers départementaux vont faire appel devant le conseil d'état.
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Re: départementales partielles Lectoure (Gers)

Messagede pmf » Ven 29 Avr 2022 10:26

L'information en soi nous apprenant que le Tribunal Administratif de Pau a prononcé l'annulation de l'élection Cantonale de Lectoure mérite d'être portée à la connaissance des lecteurs du forum.
C'est le titre annonçant une élection partielle qui n'est pas en soi approprié et la contribution aurait dû trouver place dans la rubrique " élections Cantonales de 2021 ".
Je souhaiterais toutefois que la rubrique en cours ne soit pas supprimée dans la mesure où la précision sur la possibilité d'Appel a été formulée.
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Re: départementales partielles Lectoure (Gers)

Messagede stephed » Ven 29 Avr 2022 10:48

L'information existe déjà depuis hier dans le sujet correspondant sur les recours en cours:
stephed a écrit:Le Tribunal Administratif de Pau a prononcé l'inéligibilité pour une durée de 6 mois et la démission d'office des 2 conseillers départementaux du canton de Lectoure-Lomagne, Xavier Ballenghien et Valérie Manissol (LR) pour production tardive d'un compte de campagne suivant ainsi la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques qui avait constaté le dépôt tardif du compte de campagne en novembre 2021, soit plus de 2 mois après la date fixée.
https://actu.fr/societe/gers-des-consei ... 85364.html

http://pau.tribunal-administratif.fr/Ac ... s-d-office
Aucune indication si les intéressés feront appel?


Le sujet correspondant sur une élection partielle sera ouvert si celle ci a effectivement bien lieu.
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