de pmf » Mar 27 Oct 2020 13:02
Le Préfet du Département de Seine-Maritime a, par un Arrêté en date du 21 octobre 2020, appelé les électeurs de la Commune de Bouville, Commune de 982 habitants située entre Barentin et Yvetot au long de l'ex Route Nationale 15, à se rendre à l'urne le dimanche 6 décembre, et, au besoin, le dimanche 13 décembre, pour y élire lors d'une Élection partielle complémentaire, le quinzième Conseiller municipal de la Commune.
Cette élection municipale partielle complémentaire n'aurait pas dû entraîner de création de rubrique particulière du forum, si ce n'est que la motivation de ce scrutin et les atermoiements administratifs électifs auxquels la Commune de Bouville a été confrontée de mars 2020 à juin 2020 n'avaient été très fortement singuliers.
Evoquons donc la chronologie du feuilleton municipal bouvillais en partant de sa genèse.
Madame le Maire sortant décidait de ne pas solliciter de Mandat de Conseillère municipale en mars 2020 et annonçait alors qu'elle soutiendrait pour ce scrutin du 15 mars 2020 la liste que conduirait son Premier Maire Adjoint accompagné sur sa liste par neuf élus sortants et cinq autres candidats. Un Candidat se présentait, pour sa part, seul au scrutin municipal du 15 mars 2020.
Au soir du 15 mars 2020, alors que 370 électeurs bouvillais s'étaient rendus à l'urne sur les 786 inscrits sur la liste électorale et que 5 bulletins étaient déclarés nuls par le Bureau de vote, le dépouillement aboutissait à un résultat qui sera entaché de deux erreurs.
Les seize Candidats obtenaient des résultats allant en ordre décroissant pour treize d'entre eux de 320 voix à 290 voix ; une Candidate recueillait 262 voix ; enfin, le Premier Maire Adjoint sortant affichait sur son nom 190 voix alors que le Candidat seul émargeait à 182 voix.
Le Président du Bureau de Vote proclamait alors élus Conseillers municipaux les quatorze Candidats ayant obtenu de 320 voix à 262 voix et ce à bon Droit électif, mais également le Candidat Premier Maire Adjoint sortant lequel avait obtenu 52,05 pour cent des voix exprimées, mais n'avait atteint que seulement 24,17 pour cent des inscrits sur la liste électorale n'obtenant donc pas les 25 pour cent des inscrits pour être déclaré élu au Premier Tour de scrutin.
Le Dossier électoral de Bouville allait ensuite s'entacher plus encore en ce que le Procès Verbal du scrutin signé par les membres du Bureau de Vote indiquait que les seize Candidats étaient élus.
Ce Procès Verbal était transmis, comme il se devait, au Bureau des élections de la Préfecture de Seine-Maritime chargé alors de veiller à la régularité des résultats de par son pouvoir de contrôle de légalité a posteriori.
Le Service préfectoral des Élections décelait évidemment les erreurs commises par le Bureau de Vote de Bouville et c'est de ce constat que le feuilleton électif bouvillais allait découler.
Fort logiquement, le Préfet décidait de déférer le dossier électoral bouvillais au Tribunal Administratif de Rouen afin qu'il annule les élections irrégulières des deux candidats ayant obtenu 190 voix et 182 voix.
Le Candidat seul saisissait alors également le Tribunal Administratif en lui demandant de déclarer nulle et non avenue l'élection du Candidat ayant obtenu 190 voix.
C'est alors que le confinement entrait en scène en suspendant les installations des élus municipaux du 15 mars 2020 de France et de Navarre avec parmi eux les seize élus de Bouville, dont les deux élus par effraction administrative.
Le Conseil municipal sortant demeurait donc en place et la Maire sortante devenait en prolongation de Mandat ; le Premier Maire Adjoint et les autres Maires Adjoints poursuivaient aussi leur responsabilités exécutives en s'employant alors à régler les affaires dites courantes, devenues extraordinaires de par la situation sanitaire et sa suite de confinement.
C'est alors qu'un certain flou assombrissait encore plus le Dossier bouvillais, la question de l'organisation d'un Second Tour pour remédier aux erreurs du 15 mars 2020 se faisant jour et la Préfecture de Seine-Maritime en arrivait à solliciter le Bureau des Élections du Ministère de l'intérieur pour sortir par le bon Droit électoral de l'imbroglio bouvillais.
Lors de l'installation des Conseils municipaux dans la dernière dizaine de mai 2020, la Préfecture demandait à l'exécutif municipal en fonction de ne pas procéder à l'installation du Conseil municipal de seize Conseillers municipaux jusqu'à ce que le Bureau des Élections du Ministère de l'intérieur ne se prononce sur la possibilité d'installation des seize Conseillers municipaux. En conséquence, des dispositions étaient aussi envisagées pour organiser le Second Tour des élections municipales le 28 juin.
Or, le 16 juin, la Préfecture de Seine-Maritime informait la Maire que le Bureau des Élections du Ministère avait jugé qu'il fallait en revenir au Procès Verbal du 15 mars et donc ne pas organiser de Second Tour et installer le Conseil municipal en l'état.
Le Conseil municipal était ainsi installé le samedi 20 juin et il élisait alors comme Maire le Conseiller municipal déclaré élu à tort pour ne pas avoir obtenu vingt cinq pour cent des inscrits.
Le Tribunal Administratif de Rouen s'immiscait alors dans le Dossier bouvillais en annulant en juillet 2020 l'élection des deux Conseillers Municipaux proclamés élus à toŕt le 15 mars et par voie de conséquence le Mandat de Maire du Conseiller, dont l'élection était annulée, devenait nul et non avenu.
Voilà l'histoire municipale bouvillais de 2020 en attendant le prochain chapitre à écrire le dimanche 6 décembre.
Le Maire, déchu par la Juridiction Administrative, ne pourra qu'etre Candidat à l'élection municipale partielle et je postule que le Conseiller municipal également déchu de ce Mandat ne manquera pas de proposer ses services aux électeurs bouvillais.
A suivre avec attention et certainement une observation attentive des services préfectoraux de Seine-Maritime que l'on a connus meilleurs pour traiter une difficulté élective et une pensée pour la Première Maire Adjointe de Bouville qui actuellement fait office de Maire et qui sera en première ligne pour l'organisation de l'élection municipal partielle, peut être sous couvre feu comme ils disent.