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Élection municipale partielle à Bouville (Seine-Maritime).

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Élection municipale partielle à Bouville (Seine-Maritime).

Messagede pmf » Mar 27 Oct 2020 13:02

Le Préfet du Département de Seine-Maritime a, par un Arrêté en date du 21 octobre 2020, appelé les électeurs de la Commune de Bouville, Commune de 982 habitants située entre Barentin et Yvetot au long de l'ex Route Nationale 15, à se rendre à l'urne le dimanche 6 décembre, et, au besoin, le dimanche 13 décembre, pour y élire lors d'une Élection partielle complémentaire, le quinzième Conseiller municipal de la Commune.

Cette élection municipale partielle complémentaire n'aurait pas dû entraîner de création de rubrique particulière du forum, si ce n'est que la motivation de ce scrutin et les atermoiements administratifs électifs auxquels la Commune de Bouville a été confrontée de mars 2020 à juin 2020 n'avaient été très fortement singuliers.

Evoquons donc la chronologie du feuilleton municipal bouvillais en partant de sa genèse.
Madame le Maire sortant décidait de ne pas solliciter de Mandat de Conseillère municipale en mars 2020 et annonçait alors qu'elle soutiendrait pour ce scrutin du 15 mars 2020 la liste que conduirait son Premier Maire Adjoint accompagné sur sa liste par neuf élus sortants et cinq autres candidats. Un Candidat se présentait, pour sa part, seul au scrutin municipal du 15 mars 2020.

Au soir du 15 mars 2020, alors que 370 électeurs bouvillais s'étaient rendus à l'urne sur les 786 inscrits sur la liste électorale et que 5 bulletins étaient déclarés nuls par le Bureau de vote, le dépouillement aboutissait à un résultat qui sera entaché de deux erreurs.

Les seize Candidats obtenaient des résultats allant en ordre décroissant pour treize d'entre eux de 320 voix à 290 voix ; une Candidate recueillait 262 voix ; enfin, le Premier Maire Adjoint sortant affichait sur son nom 190 voix alors que le Candidat seul émargeait à 182 voix.

Le Président du Bureau de Vote proclamait alors élus Conseillers municipaux les quatorze Candidats ayant obtenu de 320 voix à 262 voix et ce à bon Droit électif, mais également le Candidat Premier Maire Adjoint sortant lequel avait obtenu 52,05 pour cent des voix exprimées, mais n'avait atteint que seulement 24,17 pour cent des inscrits sur la liste électorale n'obtenant donc pas les 25 pour cent des inscrits pour être déclaré élu au Premier Tour de scrutin.

Le Dossier électoral de Bouville allait ensuite s'entacher plus encore en ce que le Procès Verbal du scrutin signé par les membres du Bureau de Vote indiquait que les seize Candidats étaient élus.

Ce Procès Verbal était transmis, comme il se devait, au Bureau des élections de la Préfecture de Seine-Maritime chargé alors de veiller à la régularité des résultats de par son pouvoir de contrôle de légalité a posteriori.

Le Service préfectoral des Élections décelait évidemment les erreurs commises par le Bureau de Vote de Bouville et c'est de ce constat que le feuilleton électif bouvillais allait découler.

Fort logiquement, le Préfet décidait de déférer le dossier électoral bouvillais au Tribunal Administratif de Rouen afin qu'il annule les élections irrégulières des deux candidats ayant obtenu 190 voix et 182 voix.

Le Candidat seul saisissait alors également le Tribunal Administratif en lui demandant de déclarer nulle et non avenue l'élection du Candidat ayant obtenu 190 voix.

C'est alors que le confinement entrait en scène en suspendant les installations des élus municipaux du 15 mars 2020 de France et de Navarre avec parmi eux les seize élus de Bouville, dont les deux élus par effraction administrative.

Le Conseil municipal sortant demeurait donc en place et la Maire sortante devenait en prolongation de Mandat ; le Premier Maire Adjoint et les autres Maires Adjoints poursuivaient aussi leur responsabilités exécutives en s'employant alors à régler les affaires dites courantes, devenues extraordinaires de par la situation sanitaire et sa suite de confinement.

C'est alors qu'un certain flou assombrissait encore plus le Dossier bouvillais, la question de l'organisation d'un Second Tour pour remédier aux erreurs du 15 mars 2020 se faisant jour et la Préfecture de Seine-Maritime en arrivait à solliciter le Bureau des Élections du Ministère de l'intérieur pour sortir par le bon Droit électoral de l'imbroglio bouvillais.

Lors de l'installation des Conseils municipaux dans la dernière dizaine de mai 2020, la Préfecture demandait à l'exécutif municipal en fonction de ne pas procéder à l'installation du Conseil municipal de seize Conseillers municipaux jusqu'à ce que le Bureau des Élections du Ministère de l'intérieur ne se prononce sur la possibilité d'installation des seize Conseillers municipaux. En conséquence, des dispositions étaient aussi envisagées pour organiser le Second Tour des élections municipales le 28 juin.

Or, le 16 juin, la Préfecture de Seine-Maritime informait la Maire que le Bureau des Élections du Ministère avait jugé qu'il fallait en revenir au Procès Verbal du 15 mars et donc ne pas organiser de Second Tour et installer le Conseil municipal en l'état.

Le Conseil municipal était ainsi installé le samedi 20 juin et il élisait alors comme Maire le Conseiller municipal déclaré élu à tort pour ne pas avoir obtenu vingt cinq pour cent des inscrits.

Le Tribunal Administratif de Rouen s'immiscait alors dans le Dossier bouvillais en annulant en juillet 2020 l'élection des deux Conseillers Municipaux proclamés élus à toŕt le 15 mars et par voie de conséquence le Mandat de Maire du Conseiller, dont l'élection était annulée, devenait nul et non avenu.

Voilà l'histoire municipale bouvillais de 2020 en attendant le prochain chapitre à écrire le dimanche 6 décembre.
Le Maire, déchu par la Juridiction Administrative, ne pourra qu'etre Candidat à l'élection municipale partielle et je postule que le Conseiller municipal également déchu de ce Mandat ne manquera pas de proposer ses services aux électeurs bouvillais.

A suivre avec attention et certainement une observation attentive des services préfectoraux de Seine-Maritime que l'on a connus meilleurs pour traiter une difficulté élective et une pensée pour la Première Maire Adjointe de Bouville qui actuellement fait office de Maire et qui sera en première ligne pour l'organisation de l'élection municipal partielle, peut être sous couvre feu comme ils disent.
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Re: Élection municipale partielle à Bouville (Seine-Maritime).

Messagede pmf » Sam 7 Nov 2020 10:23

Le feuilleton bouvillais se prolongera sur l'année 2021 dans la mesure où l'élection municipale partielle complémentaire prévue pour le 6 décembre et au besoin le 13 décembre 2020 est reportée à 2021 sans que sa date soit à ce jour fixée.

L'Arrêté préfectoral de report de l'élection partielle a ainsi été signé le 5 novembre 2020 par le Secrétaire Général de la Préfecture et la Première Maire Adjointe de Bouville poursuivra son office de Maire jusqu'à une date de 2021 à déterminer.
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Re: Élection municipale partielle à Bouville (Seine-Maritime).

Messagede pmf » Mar 2 Mar 2021 10:23

L'élection municipale partielle partielle, très très partielle écrirons nous puisqu'un seul siège sera à pourvoir, sera organisée les dimanches 11 et 18 avril 2021.
Cette élection devrait mettre un terme au feuilleton quasi rocambolesque ayant entouré l'élection municipale générale de Bouville ainsi que les atermoiements, les contre ordres et les contradictions administratives qui s'en sont suivis et qui ont été exposés dans une message de 2020.
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Re: Élection municipale partielle à Bouville (Seine-Maritime).

Messagede pmf » Sam 22 Mai 2021 13:25

L'élection municipale très partielle de Bouville, prévue en novembre 2020 puis en avril 2021, aura finalement lieu les dimanches 30 mai et 6 juin 2021.
Trois candidats se présenteront aux suffrages des Bouvillais lesquels étaient 786 inscrits sur les listes électorales au 15 mars 2020.

Le Premier Maire Adjoint sortant en mars 2020, déclaré par erreur élu Conseiller municipal au soir du 15 mars 2020, puis élu Maire lors de l'installation du nouveau Conseil municipal, et ensuite déchu de son Mandat de Conseiller municipal par une Décision du Tribunal Administratif de Rouen en septembre 2020 et par voie de conséquence cessant d'être Maire, se présente aux suffrages des électeurs Bouvillais les dimanches 30 mai et 6 juin 2021.

Le Candidat, qui s'était présenté hors la liste conduite par le Premier Maire Adjoint, qui avait été proclamé par erreur de plume élu sur le procès verbal des opérations électorales du 15 mars 2020, et qui avait été déchu de ce Mandat par la même Décision que celle de déchéance de Mandat du Conseiller municipal et Maire, se présente de nouveau lors de l'élection des 30 mai et 6 juin 2021.

Enfin, et c'est la nouveauté au regard de l'élection du 15 mars 2020, une nouvelle Candidate se présente aux suffrages des électeurs Bouvillais, ce qui constitue quelque peu le sel de cette nouvelle élection municipale.

En effet, plusieurs inconnues connaîtront une élucidation le dimanche 30 mai au soir.
Ainsi, le nombre de suffrages exprimés sera-t-il au moins égal à 25 pour cent du nombre des inscrits sur la liste électorale ?
Je n'en suis guère assuré car cela signifierait que 197 électeurs se déplacent à l'urne. Je postule que ce nombre ne sera pas atteint.
Un deuxième élément interviendrait si un ou une candidate obtenait la Majorité absolue des suffrages exprimés, encore faudrait-il qu'il satisfasse à la nécessité d'atteindre 197 voix et comme les deux autres candidats pourraient bien, à eux deux atteindre, 40 pour cent des exprimés a minima, cela signifierait qu'il faille ajouter en théorie 158 exprimés, soit au total 355 exprimés, c'est à dire une participation de plus de 45 pour cent des inscrits.

Au risque de me tromper, je postule qu'il faudra attendre le dimanche 6 juin au soir pour connaître de nom du quinzième Conseiller municipal de Bouville.

Enfin, je m'interroge sur l'origine et la motivation de la nouvelle candidature.
Il est possible que cette candidature soit d'ordre pleinement personnel.
On peut aussi imaginer qu'elle aurait été encouragée par l'un des autres candidats. Peut être par le candidat seul en mars 2020 ?
Tout cela ne sont que suppositions exprimées depuis un certain nombre de kilomètres de Bouville.

En conclusion, je serai très attentif au résultat du Premier Tour du 30 mai 2021 car suis intrigué par le niveau de rejet qu'a suscité le Premier Maire Adjoint sortant lors du scrutin du 15 mars 2020.
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Re: Élection municipale partielle à Bouville (Seine-Maritime).

Messagede pmf » Dim 30 Mai 2021 20:38

Il n'y aura pas de Second Tour à Bouville le 6 juin 2021.

L'éphémère Maire de 2020 a enregistré une défaite tournant à la Bérézina avec un niveau de rejet que je n'imaginais pas, même si je pensais qu'il encourait une Défaite.

Résultats détaillés demain.
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Re: Élection municipale partielle à Bouville (Seine-Maritime).

Messagede pmf » Lun 31 Mai 2021 21:58

Résultats du scrutin du 30 mai 2021 :
- Inscrits : 786 ;
- Exprimés 395 ;
- le candidat hors la liste des sortants en 2020, lequel avait terminé 16 ème du scrutin le 15 mars 2020, a obtenu 255 voix, soit 64,56 pour cent des exprimés ;
- le Maire, élu en mai 2020 puis déchu de son Mandat de Conseiller Municipal en septembre 2020 par une Décision du Tribunal Administratif (lire mes propos de 2020), a obtenu 101 voix, soit 25,57 pour cent des exprimés ;
- le troisième candidate a obtenu 39 voix, soit 9,87 pour cent.

Le Maire éphémère de 2020 a subi une défaite cinglante et je souhaiterais savoir pourquoi il a suscité un tel rejet de sa candidature.
J'imagine que son Mandat de Premier Maire Adjoint de 2014 à 2020 aurait pu lui valoir de sérieuses inimitiés au sein de la population Bouvillaise, mais cette perception des raisons de sa sévère défaite d'hier devrait être validée par un observateur local du Conseil municipal de Bouville et de la vie de la Commune.
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Re: Élection municipale partielle à Bouville (Seine-Maritime).

Messagede pmf » Sam 12 Juin 2021 07:30

Le cycle électoral 2020-2021 s'est achevé par l'élection le samedi 5 juin 2021 d'un nouveau Maire de Bouville.
Ainsi, le Conseil municipal de Bouville, fort depuis le dimanche 30 mai au soir de quinze Conseillers municipaux en exercice, a élu un Maire en la personne d'un Conseiller municipal, élu au soir du 15 mars 2020, puis élu Maire Adjoint en mai 2020 dans l'exécutif conduit par le Maire éphémère de mai à septembre 2020.

La Première Maire Adjointe, laquelle a fait office de Maire de septembre 2020 au 5 juin 2021, a été reconduite dans le Mandat de Première Maire Adjointe au sein d'un exécutif composé d'un Maire et de trois Maire Adjoints dans cette Commune de 989 âmes, comme il est dit parfois dans nos gazettes comme dans nos conversations.

Bon vent à la Commune de Bouville laquelle sera de nouveau confrontée au Dossier de la Ligne Nouvelle à Grande Vitesse Normandie, dont je suis un soutien, mais dans la configuration défendue par l'ex Maire de la Commune jusqu'en 2020, à savoir pour le tronçon Rouen Yvetot en aménageant la ligne existante pour éviter d'entailler fortement le Plateau de Bouville.
Les Candidats à l'élection Départementale du Canton de Barentin-Duclair sont interpellés fortement sur cette question d'implantation de la LNGV, même si cette réalisation s'éloigne dans le temps tout comme d'autres grands travaux en France.
pmf
 
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