Maternité du Centre Hospitalier de Bernay. (Eure).

[pmf]

Les moyens sanitaires du Département de l'Eure ont été renforcés cette semaine avec l'entrée en service du scannographe du Centre Hospitalier de Verneuil sur Avre.
Cet équipement lourd a été autorisé après quatre longues années d'interventions auprès de l'Agence Régionale de Santé de Normandie malgré le fait que le nombre d'appareils autorisés dans le schéma régional d'équipements lourds était atteint.
L'action du Député Bruno Le Maire et de sa successeure à l'Assemblée Nationale, Séverine Gipson, a finalement été couronnée de succès et ce grâce à une disposition de la loi Montagne laquelle permet des dérogations pour les secteurs mal dotés.
Cette information est très agréable à entendre et à commenter pour ceux qui ont défendu le Centre Hospitalier de Verneuil sur Avre dans les années 1990 même si alors les services de Chirurgie et de Maternité ont été supprimés faute de Chirurgiens et en raison d'un taux de fuite élevé en direction des deux Centres Hospitaliers voisins de Evreux et de Dreux.
Le Centre Hospitalier de Verneuil sur Avre a su se reconvertir tout en développant son Service d'Accueil des Urgences-SAU dont le chef de service s'est réjoui de l'installation du scannographe en insistant sur son apport décisif dans le diagnostic des hématomes intradural et sous dural lesquels requièrent un transfert de toute urgence vers le service de Neurochirurgie du CHRU de Rouen ou vers un service homologue parisien.

[pmf]

L'épilogue de la fermeture ou du maintien de la Maternité de Bernay approche de son terme sans jouer sur le mot.
La Ministre de la Santé s'est rendue en février dans l'Eure en premier lieu à l'hôpital de Pont Audemer lequel a installé récemment un équipement d'IBM et a poursuivi sa reconversion en hôpital de proximité.
Ensuite, la Ministre de la Santé est venue à l'hôpital de Bernay pour débattre du devenir de la Maternité et la discussion n'a pas modifié la situation puisque la Ministre a déclaré que la Maternité serait transformée en Centre Perinatal.
La Directrice Générale de la Santé a fixé la date de fermeture de l'activité de la Maternité au lundi 11 mars 2019.
Les Défenseurs de la Maternité ont intenté quatre actions en justice, deux devant le Tribunal Administratif de Rouen et deux au civil devant le Tribunal de Grande Instance de Evreux à l'encontre de la Ministre de la Santé et de la Directrice Générale de l'ARS.

Intéressons nous aux instances engagées devant la juridiction administrative, l'une en Référé-Suspension et l'autre au fond.
L'audience de plaidoirie du Référé-Suspension se tiendra demain vendredi 8 mars à partir de 9 h 30 comme me l'a confirmé ce jour l'avocat des Défenseurs de la Maternité par ailleurs Député suppléant.
J'assisterai à cette audience et pourrai poursuivre la discussion avec l'avocat des Défenseurs de la Maternité lequel escompte disposer de l'ordonnance du juge des référés dans un délai de trois ou quatre jours, soit selon ma prévision pour le 12 mars 2019.
A suivre demain matin aux côtés de Maître Pierre Jalet et des Défenseurs de la Maternité que l'association Laïque dans laquelle je milite a soutenus en raison d'une volonté de fermeture de la Maternité par l'Agence Régionale de Santé avec des arguments ayant varié au fil des mois depuis le défaut de certification du service jusqu'à la présence d'un seul gynécologue permanent en passant par le déficit d'exploitation du service de Maternité, un nombre d'accouchements insuffisant pour permettre aux praticiens d'entretenir leur compétence médicale et par des vides dans le tableau de garde médicale ce qui est faux et est l'objet de l'action civile en dénigrement engagée en décembre 2018 a l'encontre de la Ministre de la Santé et de la Directrice de l'ARS.
A demain pou le compte-rendu de l'audience de plaidoirie devant le Tribunal Administratif.

[pmf]

J'ai assisté à une partie de l'audience de plaidoirie de ce vendredi matin.
Maître Jalet a plaidé au soutien de sa requête en référé-suspension de la fermeture de la Maternité pendant quarante minutes et il a soulevé une question de droit intéressante qui est celle du pouvoir de décision d'un Groupement Hospitalier de Territoire.
Je n'ai entendu que les premières phrases de la plaidoirie de l'avocat havrais qui représentait l'agence Régionale de Santé mais en ai eu un compte rendu succinct en lisant une Dépêche de l'AFP pour apprendre que l'ARS n'a pas ordonné la fermeture de la Maternité le lundi 11 mars contrairement à ce qui était écrit dans un communiqué de presse paru vers le 20 février.
Le juge des Référés, une juge devrais-je écrire en ce 8 mars, a déclaré l'audience close après avoir indiqué qu'elle rendrait son ordonnance vraisemblablement lundi 11 mars.
Quelle sera la teneur de ladite ordonnance ?
J'ai une petite idée mais j'attendrai le rendu de l'ordonnance pour m'exprimer en la matière.

[pmf]

Compléments du vendredi 8 mars dans l'après midi :
- la Directrice Générale de l'Agence Régionale de la Santé a signé vendredi après midi une décision de fermeture du service de Maternité à effet du lundi 11 mars à 8 h et un communiqué de presse en a informé les médias.
Cette pratique a permis à l'avocat représentant l'ARS lors de l'audience de plaidoirie de vendredi matin de déclarer que l'ARS n'avait pas alors connaissance d'une fermeture prévue le lundi 11 mars.

Quelle que soit l'opinion que l'on peut avoir du bien fondé ou non de la fermeture de la Maternité de Bernay, la méthode employée par l'ARS et par le GHT, son exécuteur des oeuvres, ne fait guère honneur à l'administration française et, par voie de conséquence, à la République.
Cette pratique obligera, me semble-t-il, le juge des référés à déclarer la requête en référé-suspension irrecevable à l'heure de son dépôt faute de date certaine de fermeture de la Maternité.
Je considère la pratique utilisée par l'ARS comme pouvant être considérée comme une forfaiture administrative et j'attends de lire ce qu'en diront Maître Pierre Jalet et les Défenseurs de la Maternité.

Les dernières naissances sont intervenues à la Maternité de Bernay jeudi 7 mars par césarienne et vendredi 8 mars par voie naturelle et je ne sais si des naissances ont eu lieu samedi 9 et dimanche 10 mars et j'ajouterai que 45 naissances ont été enregistrées à la Maternité de Bernay entre le 1 er janvier et le 8 mars 2019 ce qui témoigne d'un certain attachement des parturientes et des pères à ce service public malgré l'annonce depuis début 2018 de sa disparition.
A suivre ce lundi avec le rendu de l'ordonnance du juge des référés.

[pop03]

Compléments du vendredi 8 mars dans l'après midi :
- la Directrice Générale de l'Agence Régionale de la Santé a signé vendredi après midi une décision de fermeture du service de Maternité à effet du lundi 11 mars à 8 h et un communiqué de presse en a informé les médias.

C'est officiel, même si ça ne faisait plus aucun doute depuis les propos de Macron et Buzyn.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/eure- ... e-20190311
Cependant, ce territoire a voté massivement pour la majorité au pouvoir. La citation de Bossuet me parait appropriée: "Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes."

[Fabien]

Compléments du vendredi 8 mars dans l'après midi :
- la Directrice Générale de l'Agence Régionale de la Santé a signé vendredi après midi une décision de fermeture du service de Maternité à effet du lundi 11 mars à 8 h et un communiqué de presse en a informé les médias.

C'est officiel, même si ça ne faisait plus aucun doute depuis les propos de Macron et Buzyn.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/eure- ... e-20190311
Cependant, ce territoire a voté massivement pour la majorité au pouvoir. La citation de Bossuet me parait appropriée: "Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes."

Massivement? Pas tant que ça. Les résultats des dernières présidentielles dans cette commune (https://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Presidentielles/elecresult__presidentielle-2017/(path)/presidentielle-2017/028/027/027056.html ) étaient fort proches de la moyenne nationale, les seules différences résidant dans un score légèrement supérieur pour Fillon (21,88%) suffisant à la faire passer devant Le Pen (21,61%) et un peu moindre pour Mélenchon (17,28%), Macron faisant presque pareil. Cette tendance à voter à peu près comme la moyenne nationale, à un ou deux points près, s'était déjà manifestée en 2012. Tous candidats et tous scrutins présidentiels confondus depuis 95, le plus gros écart à la moyenne nationale n'arouver de vrais votes massifs pour Macron, il f jamais dépassé 4 points (en faveur de Bayrou en 2007).

Les territoires qui ont vraiment voté massivement Macron, ce sont plutôt plutôt les arrondissements du centre de Paris (45,04% dans le 3e, 44,40% dans le 2e, 40,92% dans le 4e,...) les banlieues de cadres supérieurs (Sceaux 37,6%, Issy-les-Moulineaux 37%, Vincennes 38%) et les fiefs universitaires (Orsay 36,3%)...