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Prélèvement à la source

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Re: Prélèvement à la source

Messagede cevenol30 » Dim 30 Déc 2018 13:26

- si le contribuable a reçu des crédits d'impôts au titre de 2017, l'administration lui verse en janvier 60% de ce montant

C'est en fait cela (contrairement à ce que j'avais cru comprendre... c'est compliqué!): ce n'est donc pas la déclaration de 2018 qui est prise en compte mais celle sur les revenus de 2017 (pour laquelle les crédits d'impôt ont déjà été remboursés en cours d'année 2018) qui donne un montant estimatif des crédits d'impôt 2018. Le fait de ne faire qu'un acompte de 60% limite les surprises mais il peut y avoir des cas limites, notamment des personnes qui auraient fait de gros dons (notamment... pour le financement de campagnes électorales!!) en 2017 et pas en 2018, ou terminé un programme de défiscalisation fin 2017/début 2018. A un certain point, des contribuables auront à rembourser tout ou partie de l'avance, au moins cela aura fait de la trésorerie...
A propos de trésorerie, l'impôt à la source est tout de même un changement: auparavant, l'Etat commençait par nous laisser le montant de l'impôt sur le revenu en poche et le prélevait plus tard, ce qui permettait de le donner ou l'investir quitte à ce qu'une partie de la somme soit ensuite, en milieu-fin d'année suivante, remboursée en réduction ou crédit d'impôt. Ce prélèvement d'impôt décalé pouvait occasionner de mauvaises surprises aux imprévoyants ou à ceux dont les revenus avaient baissé, ceux devenus chômeurs notamment: pour ces cas, c'est une amélioration. Mais pour ce qui est des dons et investissements défiscalisés, ce n'est pas seulement maintenant mais dans la durée qu'il peut y avoir une baisse des montants orientés vers ces actions. Ce qui pourra d'ailleurs mener à l'avenir... à une augmentation du taux de l'avantage fiscal pour les relancer! Auquel cas l'Etat y serait perdant...

Sur les effets de la fiscalité sur les dons aux associations, pas seulement de la pré-mise en place du prélèvement à la source mais aussi l'évolution de la CSG et la quasi-suppression de l'ISF, il semble qu'il a été important et certaines associations ou fondations ont constaté une baisse importante des dons et ont dû battre spécialement le rappel de leurs donateurs (p.ex. la Fondation de l'Armée du Salut qui a fait un premier rappel vers le milieu de l'année https://www.armeedusalut.fr/index.php/a ... -donateurs et le relance en fin d'année). De plus, les actions de l'Etat en direct ou en cofinancement avec les associations tendent aussi à baisser ou à ne pas non plus suivre les besoins, notamment en matière d'hébergement de sans-abri où la situation est dramatique.
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