Election municipale partielle Thorigny/Oreuse (89)

[pmf]

Le juge administratif du fond a, à juste droit, constaté qu'il n'était pas saisi d'une contestation du résultat de l'élection ce qui est en contentieux électoral son fond de commerce.
Le requérant aurait dû saisir le Tribunal Administratif en référé pour obtenir l'interdiction des affiches irrégulières et aurait alors excipé de l'erreur de la Commission de propagande qui n'y avait rien trouvé à redire.
Il semble, en se souvenant d'autres contestations, que des commissions de propagande font preuve d'insuffisance.
Qui présidait ces commissions de propagande ?
Autre question qui mériterait réponse pour satisfaire ma curiosité : qui a rédigé le mémoire de saisine du Tribunal Administratif ?
Allez, je suis de mauvais esprit ou de mal au droit !!!

[SALVAT]

la commission de propagande est, pour toutes les circonstances où j'ai eu affaire avec elle, présidée par un magistrat du TA, ce qui n'est pas un magistrat de premier ordre. Souvent très prudents, hésitants, demandant au représentant du Préfet son avis pour s'y ranger aussitôt, surtout s'il y a "clémence" au bout et...point d'histoire !
Mais il est bien rappelé qu'en cas d'acceptation des documents d'une liste ou d'une autre, cette décision ne couvre pas ladite liste s'il y a recours d'une autre : donc "brévetée" SGDG !
S'il y a eu inertie, elle peut avoir été dictée par d'autres considérations ...
Bertrand SALVAT

[ploumploum]

Le TA de Dijon vient d'annuler les élections du maire, des maires délégués et et des adjoints organisées lors de la première séance réalisée après le scrutin partiel. En cause, la non-convocation des suivants de liste après les démissions (renoncements à siéger) d'élus d'opposition dont Annick Vilbois-Darde, tête de liste battue.

https://www.lyonne.fr/thorigny-sur-oreu ... ml#refresh

[pmf]

Le juge administratif a, à bon droit, annulé les délibérations concernant les élections du Maire, des Maires Délégués et des Maires Adjoints pour défaut de convocation des élus appelés à siéger après les démissions de deux élus d'une liste d'opposition.
Cette décision est à la fois intéressante et se veut pédagogique car elle donne une leçon de droit des collectivités territoriales au Maire invalidé provisoirement lequel obtient un second avertissement du juge administratif en peu de temps.
La décision expose bien les conditions du remplacement des élus démissionnaires et elle nous conduira à nous remémorer le feuilleton aldérien et celui de niveau plus élaboré de Granville en indiquant pour cette dernière commune que le Conseil Municipal poursuit son existence avec toujours 23 sièges pourvus sur les 33 dévolus normalement à cette commun et la vie des habitants de la Monaco du Nord ne paraît apparemment pas altérée par la vacance de 10 sièges au Conseil Municipal.
Il sera intéressant de suivre les informations granvillaises à la mode du Palmipède national se rapportant au Carnaval de 2019 qui ne manquera certainement pas de brocarder le Maire en exercice et ses futurs concurrents pour 2020 ou avant.