ploumploum a écrit:Comme le Conseil Constitutionnel a rejeté une demande d'inéligibilité à l'encontre de Sébastien Leroux (LR), celui-ci devrait se représenter et à priori être réélu.
sont inéligibles « dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin les titulaires des fonctions suivantes : ... 22° Les membres du cabinet ... du président du conseil départemental ... ».
(date de l'élection = 24 septembre 2017)M. LEROUX a occupé les fonctions de « chargé de mission communication et affaires touristiques » auprès du même président à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à la date de l'élection.
M. LEROUX doit être regardé comme ayant effectivement exercé, dans l'un et l'autre cas, des fonctions de membre de cabinet du président du conseil départemental
ploumploum a écrit:Vous avez tout à fait raison !
J'en étais resté à la cessation de fonction au 31 décembre 2016 et j'ai zappé la suite...
Du coup, LR va devoir trouver un autre candidat.
"Sébastien LEROUX, qui exerçait depuis 2011 les fonctions du directeur de cabinet du président du conseil départemental de l'Orne, a été nommé, à compter du 1er janvier 2014, « secrétaire général de la présidence et des relations avec les élus » de ce même conseil départemental. Il a occupé ces fonctions jusqu'au 31 décembre 2016. M. LEROUX a occupé les fonctions de « chargé de mission communication et affaires touristiques » auprès du même président à compter du 1er janvier 2017 et jusqu'à la date de l'élection.
Bien que les deux fonctions dont M. LEROUX a été titulaire dans l'année ayant précédé l'élection contestée n'étaient pas formellement rattachées, dans l'organigramme du conseil départemental, au cabinet du président, il résulte de l'instruction que, eu égard aux responsabilités qui étaient les siennes, M. LEROUX doit être regardé comme ayant effectivement exercé, dans l'un et l'autre cas, des fonctions de membre de cabinet du président du conseil départemental. "
jeannot61 a écrit:Bonjour,
je voulais juste avoir votre avis sur l'interprétation car on peut assister sur les réseaux à une bagarre livrée sur l'interprétation.
[...]
Ce que je trouve regrettable et limite acceptable, ce sont les commentaires que l'on voit fleurir sur les réseaux pour commenter cette décision comme jusqu'à dire que le conseil fait échec à la volonté des grands électeurs...
L’interprétation juridique de la règle de droit.
[...]
Avant même la clarification introduite dans la loi, le Conseil Constitutionnel estimait que le droit « devait attacher moins d’importance aux titres qu’à la réalité des fonctions exercées ». La fonction exercée par Sébastien Leroux au Conseil départemental de l'Orne n’entre pas dans la liste des fonctions rendant inéligible, c’est donc par interprétation que le Conseil l’a considérée comme telle. Mais il a bien pris soin de préciser, en rejetant la demande du requérant, que cette interprétation valait « au jour du scrutin », soit l’an dernier, le 24 septembre.
Or, la durée couverte par les non éligibilités de fonctions est d’un an. Or, Sébastien Leroux n’a plus exercé toutes fonctions au Conseil Départemental depuis juillet l’an dernier. Comme les futures élections sénatoriales se tiendront au plus tôt en juillet prochain, son éventuel « délai de viduité » sera achevé.
La lecture attentive de la décision du Conseil Constitutionnel révèle d’ailleurs bien la volonté des Sages de ne pas statuer pour une future élection, se limitant à juger le droit pouvant s’appliquer à la date des précédentes élections de septembre dernier.
La morale de l’histoire est que notre département, bien malgré lui, voit le renouvellement de ses élus, entravé par des candidats sans chance et procéduriers, occupant les prétoires, pour cacher l’absence de leurs bulletins dans les urnes. Chacun se souviendra l’absence de professionnalisme du plaignant qui n’avait pas fait éditer suffisamment de bulletins pour le scrutin. Sans doute avait-il déjà conscience des limites de sa candidature.
Puisque la question est posée, oui Sébastien Leroux pourra être candidat aux prochaines élections sénatoriales, dès lors qu’elles se tiendront au mois de juillet prochain ou après. Il a été élu à 60% par les Grands électeurs Ornais. Quelle image donnerait notre démocratie si nous ne pouvions plus choisir librement nos élus ?
Quelle image donnerait notre démocratie si nous ne pouvions plus choisir librement nos élus ?
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