pmf a écrit:Cher Alamo,
Le bâtonnier honoraire, partie dans l'opération immobilière au nom du propriétaire du bien vendeur contraint, ne nous a guère éclairés sur l'opération en employant le mot "enfumage" et je dirais alors enfumage venant de qui, pourquoi et qui a ou ont été l'enfumeur et les enfumés.
pmf a écrit:Cher Alamo,
Nos sources d'information principale sont d'ordre journalistique.
A ce titre, le déroulé de l'opération immobilière gagnerait à être exposé en terme de calendrier, d'engagements pré juridiques puis juridiques et enfin d'officialisation des transactions.
Le bâtonnier honoraire, partie dans l'opération immobilière au nom du propriétaire du bien vendeur contraint, ne nous a guère éclairés sur l'opération en employant le mot "enfumage" et je dirais alors enfumage venant de qui, pourquoi et qui a ou ont été l'enfumeur et les enfumés.
Le bâtonnier honoraire me semble quelque peu imprécis dans ses entretiens avec la presse et ceci peut s'expliquer par une clause de confidentialité comme il en existe dans les protocoles d'accord. En l'absence de clause de confidentialité, les propos du bâtonnier honoraire pourraient prêter à diverses interprétations.
Vous évoquez une prise illégale d'intérêt comme étant le chef d'infraction à rechercher et vous avez raison mais j'y ajouterai une recherche d'éventuel abus de confiance et complicité d'abus de confiance envers les Mutuelles sachant qu'il existe un risque de prescription d'un éventuel délit si il apparaît toutefois qu'il soit constitué
Ce dossier est juridiquement très intéressant, voire passionnant, et devrait faire les délices des étudiants de Masters de droit pénal ou des affaires.
Michel29 a écrit:Il est pas clair, mon Ferrand ?
gerguil a écrit:pmf a écrit:Cher Alamo,
Nos sources d'information principale sont d'ordre journalistique.
A ce titre, le déroulé de l'opération immobilière gagnerait à être exposé en terme de calendrier, d'engagements pré juridiques puis juridiques et enfin d'officialisation des transactions.
Le bâtonnier honoraire, partie dans l'opération immobilière au nom du propriétaire du bien vendeur contraint, ne nous a guère éclairés sur l'opération en employant le mot "enfumage" et je dirais alors enfumage venant de qui, pourquoi et qui a ou ont été l'enfumeur et les enfumés.
Le bâtonnier honoraire me semble quelque peu imprécis dans ses entretiens avec la presse et ceci peut s'expliquer par une clause de confidentialité comme il en existe dans les protocoles d'accord. En l'absence de clause de confidentialité, les propos du bâtonnier honoraire pourraient prêter à diverses interprétations.
Vous évoquez une prise illégale d'intérêt comme étant le chef d'infraction à rechercher et vous avez raison mais j'y ajouterai une recherche d'éventuel abus de confiance et complicité d'abus de confiance envers les Mutuelles sachant qu'il existe un risque de prescription d'un éventuel délit si il apparaît toutefois qu'il soit constitué
Ce dossier est juridiquement très intéressant, voire passionnant, et devrait faire les délices des étudiants de Masters de droit pénal ou des affaires.
Pour un avis juridique on pourrait interroger la candidate LREM de la 2 ème circonscription du Nord ?
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