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Démission de Marie-Jo Chatevaire maire de Fontaines (85)

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Démission de Marie-Jo Chatevaire maire de Fontaines (85)

Messagede vincent » Mer 16 Fév 2011 00:50

Afin de se mettre en conformité avec les différentes dispositions relatives au cumul des mandats, Marie-Jo Chatevaire (Nouveau centre) vient d'annoncer qu'elle démissionnait de son siège de maire de Fontaines (Vendée) qu'elle occupait depuis 1995.

La loi interdit en effet un élu d'occuper trois mandats locaux alors que Marie-Jo Chatevaire est par ailleurs conseillère générale dans le canton de Fontenay-le-Comte depuis 2008 ainsi que conseillère régionale de la région Pays de la Loire depuis 2010.

Différents recours déposés concernant les régionales en Pays de la Loire avait suspendu l'obligation de l'élue de démissionner de l'un de ses trois mandats. Pour rappel, le Conseil d'Etat avait rejeté les recours en décembre 2010.

Source : Ouest-France
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