Pbm judiciaire pour J.Bompard (LdS), maire d'Orange (84)

[ploumploum]

Sauf erreur de ma part, cela n'a pas encore été mentionné sur le forum : fin mars dernier, la cour d'appel de Nîmes a condamné le maire d'Orange Jacques Bompard (LdS/78 ans) à 30 000 euros d'amende, 1 an de prison et 5 ans d’inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.

Les faits remontent à 2005, lorsque Jacques Bompard avait facilité des transactions immobilières pour sa fille et lui-même via une société immobilière. Jacques Bompard (Ligue du Sud) est condamné par la cour d'appel de Nîmes dans une affaire de prise illégale d'intérêt lorsque la ville d'Orange avait vendu en 2005 un local à sa fille et deux terrains au couple Bompard.

Il s'est pourvu en Cassation.
https://www.francebleu.fr/infos/societe ... 1616673761

[Stéphane]

Notre ami Bertrand Salvat nous avait déjà informé à ce sujet :
post154348.html#p154348