Il n'y a pas eu Détournements de fonds publics mais des Délits de Concussion paraissent constitués, c'est à dire le fait d'ordonner pour un Officier Public, qu'est un élu, de percevoir des fonds auxquels il sait ne pas avoir droit.
Les signataires de mandats de paiement d'indemnités d'élus irrégulières doivent s'attendre à s'expliquer sur leurs ordonnancements. Ils argueront certainement qu'il agissaient en application de Délibérations du Conseil municipal valides car non contestées par le Contrôle de Légalité. C'est alors que les enquêteurs se retourneront vers ceux qui sont à l'origine des Délibérations de 2020 et de 2014 car une partie des sommes illégalement perçues avant 2020 ne sont pas prescrites et peuvent donner lieu à des poursuites.
Je serais curieux d'entendre les propos que tiendrait le Maire de Cholet, des élus ayant signé des mandats d'indemnités irrégulières et les personnels municipaux ayant eu à connaître des Délibérations et des Ordonnancements subséquents lorsqu'ils seront interrogés par les Officiers de Police du Service Régional de Police Judiciaire d'Angers sur leurs actes apparemment " irréguliers ", si l'on s'en tient aux informations exposées dans la Presse.