Thème du référendum
Ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe
Question posée
« Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe ? »
Résultats du scrutin
|
|
| Inscrits |
Abstentions |
Votants |
Blancs ou nuls |
Exprimés |
| 328 |
100,00% |
88 |
26,83% |
240 |
73,17% |
11 |
4,58% |
229 |
95,42% |
|
| Position |
Voix |
% |
| NON |
121 |
52,84% |
| OUI |
108 |
47,16% |
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