Les politiques sociales décentralisées : Rapport annuel 2007-2008

Auteur : Documentation française

Édition : Documentation française

Date de parution : 9 décembre 2008

Présentation de l'éditeur :

Le champ social, " coeur de métier de l'IGAS ", recouvre une réalité largement décentralisée. De nombreux travaux récents de l'IGAS ont ainsi porté sur divers aspects des politiques sociales décentralisées : revenu minimum d'insertion, action sociale, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile, enjeux liés aux systèmes d'information dans la conduite des politiques publiques du domaine social, adaptation de l'organisation et des moyens de l'Etat dans le contexte de politiques décentralisées. Ainsi, quelques années après la " deuxième étape " de la décentralisation, il est apparu opportun de mettre à profit ces investigations de terrain pour élaborer un bilan d'étape, sans pour autant prétendre à l'exhaustivité dans ce domaine sensible.

L'IGAS présente le paysage issu de la décentralisation, notamment l'imbrication forte des politiques sociales, les interactions et la perméabilité entre celles-ci, ainsi que la mise en oeuvre des compétences décentralisées par les collectivités territoriales. Le rapport retient plusieurs axes d'analyse et formule quelques pistes d'évolution, notamment sur la pertinence d'une organisation par blocs de compétence, l'évaluation et le contrôle des politiques sociales décentralisées, la redéfinition du rôle et de l'organisation de l'Etat. Le champ des politiques sociales continue à évoluer; des réformes majeures sont en cours : revenu de solidarité active, réflexions sur la dépendance, réforme de l'organisation de l'Etat dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Dans ce contexte, l'IGAS s'adresse notamment à ceux qui auront à mettre en oeuvre ces réformes et ces politiques (administrations centrales, collectivités territoriales, services déconcentrés, travailleurs sociaux) en espérant nourrir le débat public.