Politiquemania
La base de données de la vie politique française
Les territoires hors métropole ont toujours été considérés comme un enjeux majeur dans l'influence française sur la scène internationale. Ces territoires ont été administrés sous différentes formes tout au long de la Cinquième République.
Au niveau de la représentation nationale, les DOM, les COM et la Nouvelle-Calédonie élisent des députés, des sénateurs et des députés européens pour les représenter au sein des différentes assemblées représentatives.
Représentants à l'Assemblée
Représentants au Sénat
À la suite de la Seconde Guerre Mondiale, lors de la consitution de la Quatrième République, la volonté politique est de clarifier le statut de ces territoires et mettre fin à certaines pratiques d'un autre temps où le "colonisé" subissait le joug du pouvoir central.
L’Union française créée par la Constitution du 27 octobre 1946 relatif à Quatrième République modifie le statut des colonies. L’Empire colonial français devient ainsi l’Union française, et les colonies des départements et territoires d’outre-mer (DOM-TOM). Ce cadre juridique abolit notamment le Code de l’indigénat (travail forcé, justice inique).
Lors de la constitution de la Cinquième République en 1958, une nouvelle structure est mise en place, remplaçant l'Union française, à savoir la Communauté française. Elle permet « d'organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ». La Communauté présidée par le Président de la République française fonctionne alors comme une structure fédérale, mais son existence est très brêve et éclate la même année avec la proclamation de l'indépendance de la Guinée, suivi en 1960 par Madagascar, le Tchad, l'Oubangui-Chari (République centraficaine), le Moyen-Congo (République du Congo), le Soudan Français (Mali), le Sénégal, le Niger, la Haute-Volta (Burkina Faso), le Gabon, le Dahomey (Bénin) et la Côte d'Ivoire.
L'Algérie, divisée en départements français, sans précision sur son statut métropolitain ou d'outre-mer, devient indépendant en 1962 à la suite d'une guerre avec l'ancienne puissance tutélaire.
L'archipel des Comores connaît un processus qui le conduit à son indépendance en 1975 quelque peu différent. Après la formation de la République fédérale islamique des Comores, l'île de Mayotte décide de rester sous administration française. Mayotte est en effet la seule île de l'archipel à voter positivement aux référendums pour conserver ses liens avec la France alors que les autres îles déclarent leur indépendance. Le vote est de 63,8% en faveur de la conservation de ce lien, alors qu'il n'est que de 0,6% dans les autres îles. En 1976, Mayotte confirme son premier vote et reste un territoire d'outre-mer jusqu'en 2003, date du remplacement de ce statut par celui de collectivité territoriale.
Dans la perspective de l'évolution vers le statut de DOM, la collectivité territoriale de Mayotte est "départementale", dôtée ainsi d'un conseil général. Suite au référendum le 29 mars 2009, 95,2% des électeurs ont décidé de transformer le statut de l'île en département à part entière. Mayotte est donc depuis 2011 le 101e département français et le cinquième DOM.
La Côte française des Somalis, qui changea de nom en 1967 pour celui de Territoire français des Afars et des Issas (du nom des deux populations principales du pays), obtient son indépendance le 27 juin 1977 pour devenir l'actuelle République de Djibouti.
Surprenant, le siège de sénateur du Territoire des Afars et des Issas a continué d'exister jusqu'en 2004, bien qu'il resta vacant à partir de 1977, car aucune loi électorale n'avait pris en considération l'indépendance de Djibouti.
Les Nouvelles-Hébrides étaient gouvernées via un condominium franco-anglais, chacun des deux États s'étant entendu pour administrer l'île.
Trois souverainetés s'exerçaient alors : celles propres aux deux États, via notamment la Nouvelle-Calédonie pour la France, et celle du condominium pour les indigènes.
L'État créé à partir de l'indépendance en 1980 prit le nom de Vanuatu.
Représentants au Parlement Euro.
Parallèlement aux mouvements d'indépendance, d'autres territoires ont préféré garder un lien avec la France. Ainsi les quatre DOM actuels (Guadeloupe, Martinique, Guyanne et Réunion) sont d'anciennes colonies, restées françaises quasiment sans interruption depuis leur établissement au milieu du XVIIe siècle. Comme tous les départements de métropole, les quatres DOM élisent leur conseil général.
Les DOM sont aussi des régions d'outre-mer (ROM) et sont intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine (l'appellation de DOM-ROM ou DROM reste peu usitée). À, ce titre et comme toutes les régions de métropole, les quatres ROM élisent un conseil régional.
Lors du référendum du 29 mars 2009, les Mahorais ont répondu favorablement à la question portant sur la départementalisation de Mayotte. Ainsi, l'île de Mayotte rejoint donc en 2011 les quatre départements qui font par ailleurs pleinement partie de l'Union européenne en tant que "régions ultra-périphériques".
Remplaçant le statut des TOM, les collectivités d'outre-mer (COM) ont des statuts qui ne sont pas homogènes, contrairement aux DOM.
Un conseil territorial exerce à peu près les mêmes compétences que les conseils régionaux et généraux dans les autres territoires.
Les lois de la République s'appliquent sauf dans certains domaines, notamment les impôts, le régime douanier, la construction et le logement.
Actuellement, il existe six COM :
Deux autres territoires ont un statut sans équivalent chacun ("sui generis") :
A tous ces territoires, il faut ajouter ceux qui ne sont pas habités en permanence, les districts d’outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les TAAF sont placées sous l'autorité d'un "administrateur supérieur" qui a rang de préfet, et qui agit en double qualité de représentant de l'État et d'exécutif du territoire. L'administrateur supérieur est représenté dans chacun des districts par un « chef de district » qu'il désigne. Ces territoires ne font pas partie de l'Union européenne et le droit communautaire n'y est pas applicable. Actuellement il y a cinq districts d’outre-mer :
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