Re: Questions diverses à propos de l'élection présidentielle
Posté: Jeu 15 Mar 2012 21:18
Si vous avez bien lu l'article de la partie règlementaire du code électoral, vous aurez remarqué (j'espère) que :
Le remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants :
a) Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;
b) Papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
Un arrêté du ministre de l'intérieur précise les conditions d'application des deux alinéas précédents.
Quant aux bulletins à cases innombrables utilisés notamment aux Etats Unis, je ne vous rappelle pas, par charité, le fameux " recomptage " des bulletins de la Floride en 2000...
Le remboursement des frais d'impression ou de reproduction n'est effectué, sur présentation de pièces justificatives, que pour les circulaires et les bulletins de vote produits à partir de papier de qualité écologique répondant au moins à l'un des critères suivants :
a) Papier contenant au moins 50 % de fibres recyclées ;
b) Papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
Un arrêté du ministre de l'intérieur précise les conditions d'application des deux alinéas précédents.
Quant aux bulletins à cases innombrables utilisés notamment aux Etats Unis, je ne vous rappelle pas, par charité, le fameux " recomptage " des bulletins de la Floride en 2000...