Re: Mode de scrutin
Posté: Mar 17 Mai 2011 00:42
Une analyse des résultats du recensement officiel de la population des départements provoquerait une mutation sensible du nombre des sénateurs élus, mettant en question le principe aujourd'hui retenu par le code électoral qui stipule en son article LO 276
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326.
A noter que ce principe est d'ores et déjà battu en brèche puisque l'actuel Sénat comptera 348 élus fin septembre 2011 dont 12 élus des Français de l'Etranger, 3 élus des collectivités territoriales d'Outre Mer, et 5 élus des collectivités du Pacifique, soit 328 élus des départements...
La différence provient de Mayotte devenue département depuis le 1er janvier.
En tout état de cause, les décalages de population sont de plus en plus nets.
Sur la base des principes en vigueur ( les fameuses tranches entamées ), trois départements verraient leur représentation réduite : Paris ( 10 élus au lieu de 12 ), la Creuse et le Cantal ( 1 élu au lieu de 2 ), soit 4 sièges de moins.
Devraient avoir des élus en plus les départements suivants
Alpes de Haute Provence 2 au lieu d'1 ( gauche probablement )
Ariège 2 au lieu d'1 ( PS à tout coup )
Bouches du Rhône 9 au lieu de 8 ( droite )
Calvados 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, 1 élu de gauche au moins )
Haute Corse 2 au lieu d'1 ( gauche )
Dordogne 3 au lieu de 2 ( gauche )
Gard 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, droite probablement )
Haute Garonne 6 au lieu de 5 ( gauche )
Hérault 5 au lieu de 4 ( gauche )
Ille et Vilaine 5 au lieu de 4 ( droite ou centre )
Isère 6 au lieu de 4 ( gauche et droite plus un )
Loire Atlantique 6 au lieu de 5 ( gauche )
Loiret 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, gauche préservée, droite plus un )
Morbihan 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, gauche préservée, droite plus un )
Pyrénées Orientales 3 au lieu de 2 ( droite )
Rhône 8 au lieu de 7 ( gauche )
Savoie 3 au lieu de 2 ( ? )
Haute Savoie 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, gauche ?.)
Yvelines 7 au lieu de 6 ( gauche )
Var 5 au lieu de 4 ( droite )
Vienne 3 au lieu de 2 ( droite )
Essonne 6 au lieu de 5 ( droite )
Seine Saint Denis 7 au lieu de 6 ( gauche )
Val d'Oise 6 au lieu de 5 ( droite )
Soit 12 élus de plus à gauche et 11 élus de droite pour 2 incertains.
Sur les 4 sièges supprimés, 3 de gauche et un de droite.
Ce qui nous donne 9 de gauche, 10 de droite et 2 incertains.
Le nombre des sénateurs élus dans les départements est de 326.
A noter que ce principe est d'ores et déjà battu en brèche puisque l'actuel Sénat comptera 348 élus fin septembre 2011 dont 12 élus des Français de l'Etranger, 3 élus des collectivités territoriales d'Outre Mer, et 5 élus des collectivités du Pacifique, soit 328 élus des départements...
La différence provient de Mayotte devenue département depuis le 1er janvier.
En tout état de cause, les décalages de population sont de plus en plus nets.
Sur la base des principes en vigueur ( les fameuses tranches entamées ), trois départements verraient leur représentation réduite : Paris ( 10 élus au lieu de 12 ), la Creuse et le Cantal ( 1 élu au lieu de 2 ), soit 4 sièges de moins.
Devraient avoir des élus en plus les départements suivants
Alpes de Haute Provence 2 au lieu d'1 ( gauche probablement )
Ariège 2 au lieu d'1 ( PS à tout coup )
Bouches du Rhône 9 au lieu de 8 ( droite )
Calvados 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, 1 élu de gauche au moins )
Haute Corse 2 au lieu d'1 ( gauche )
Dordogne 3 au lieu de 2 ( gauche )
Gard 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, droite probablement )
Haute Garonne 6 au lieu de 5 ( gauche )
Hérault 5 au lieu de 4 ( gauche )
Ille et Vilaine 5 au lieu de 4 ( droite ou centre )
Isère 6 au lieu de 4 ( gauche et droite plus un )
Loire Atlantique 6 au lieu de 5 ( gauche )
Loiret 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, gauche préservée, droite plus un )
Morbihan 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, gauche préservée, droite plus un )
Pyrénées Orientales 3 au lieu de 2 ( droite )
Rhône 8 au lieu de 7 ( gauche )
Savoie 3 au lieu de 2 ( ? )
Haute Savoie 4 au lieu de 3 ( passage à la proportionnelle, gauche ?.)
Yvelines 7 au lieu de 6 ( gauche )
Var 5 au lieu de 4 ( droite )
Vienne 3 au lieu de 2 ( droite )
Essonne 6 au lieu de 5 ( droite )
Seine Saint Denis 7 au lieu de 6 ( gauche )
Val d'Oise 6 au lieu de 5 ( droite )
Soit 12 élus de plus à gauche et 11 élus de droite pour 2 incertains.
Sur les 4 sièges supprimés, 3 de gauche et un de droite.
Ce qui nous donne 9 de gauche, 10 de droite et 2 incertains.