Les recours en annulation
Posté: Mer 5 Oct 2011 18:51
Jacques Blanc, sénateur UMP sortant de la Lozère battu de 4 voix au 2e tour après avoir manqué l'élection d'une voix au 1e, vient de formuler un recours devant le Conseil constitutionnel.
Motifs :
1) une interrogation sur un bulletin comptabilisé comme nul dans un premier temps, ce qui aurait permis son élection, avant d'être annulé. La préfecture avait expliqué que l'enveloppe concernée avait par erreur été comptabilisée deux fois.
2) le fait qu'il y ait eu une manifestation d'agriculteurs devant la préfecture au moment du scrutin, ce qui aurait pu "influencer les votes", selon lui.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/05/97001-20111005FILWWW00566-senatoriales-blanc-depose-un-recours.php
Autre recours possible, celui du sénateur UMP Béteille, battu de 9 voix par Dassault après que ce dernier ait invité presque tous (j'exagère un peu ;) ) les grands électeurs de l'Essonne au restaurant.
Il y a peu de chances que ces scrutins soient annulés (1e cas) ou que les élus soient invalidés.
Motifs :
1) une interrogation sur un bulletin comptabilisé comme nul dans un premier temps, ce qui aurait permis son élection, avant d'être annulé. La préfecture avait expliqué que l'enveloppe concernée avait par erreur été comptabilisée deux fois.
2) le fait qu'il y ait eu une manifestation d'agriculteurs devant la préfecture au moment du scrutin, ce qui aurait pu "influencer les votes", selon lui.
http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2011/10/05/97001-20111005FILWWW00566-senatoriales-blanc-depose-un-recours.php
Autre recours possible, celui du sénateur UMP Béteille, battu de 9 voix par Dassault après que ce dernier ait invité presque tous (j'exagère un peu ;) ) les grands électeurs de l'Essonne au restaurant.
Il y a peu de chances que ces scrutins soient annulés (1e cas) ou que les élus soient invalidés.