Une nouvelle cohabitation ?
Posté: Ven 28 Avr 2017 10:30
Bonjour,
Je me permets d'ouvrir ce sujet pour demander quelques éclaircissements quant à une éventuelle situation où le Président ou la Présidente élu(e) n'obtiendrai pas la majorité à l'Assemblée. Hypothèse probable compte tenu du duel inédit auquel nous serons confrontés dimanche prochain.
On sait qu'en cas de cohabitation, le Président a des pouvoirs très réduits et qu'il a peu de marges de manœuvre pour infléchir sur la politique gouvernementale. Sa seule arme reste la dissolution de l'Assemblée une fois par an. Maintenant, je me faisais les interrogations suivantes :
- Le Président peut-il en pratique soumettre à référendum un projet de loi malgré une majorité parlementaire hostile ? A priori, l'article 11 de la Constitution dispose que le Président peut soumettre un texte à référendum, seulement sur proposition du gouvernement, ce qui serait impossible en cas de cohabitation.
- Le Président peut dissoudre l'Assemblée après avoir consulté les deux chambres qui ne peuvent émettre qu'un pouvoir consultatif dans ce cas. L'article 12 dispose "qu'il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections". Les élections non-anticipées sont-elles exclues de cet alinéa ? Autrement dit, si les élections législatives de juin prochain donnent une majorité hostile au Président, ce dernier peut-il dissoudre l'Assemblée avant le terme des 12 mois ?
- Le Président signe les ordonnances et décrets adoptés en Conseil des ministres. Autrement dit, le Président peut-il bloquer toute ordonnance et tout décret d'application ? Et ainsi, en théorie, condamner le gouvernement à l'immobilisme ?
- Le gouvernement et le Parlement réuni en Congrès peuvent-ils modifier la Constitution sans l'aval du Président de la République ?
Mes questions peuvent paraître un peu naïves mais j'ai des connaissances limitées en droit constitutionnel.
Je me permets d'ouvrir ce sujet pour demander quelques éclaircissements quant à une éventuelle situation où le Président ou la Présidente élu(e) n'obtiendrai pas la majorité à l'Assemblée. Hypothèse probable compte tenu du duel inédit auquel nous serons confrontés dimanche prochain.
On sait qu'en cas de cohabitation, le Président a des pouvoirs très réduits et qu'il a peu de marges de manœuvre pour infléchir sur la politique gouvernementale. Sa seule arme reste la dissolution de l'Assemblée une fois par an. Maintenant, je me faisais les interrogations suivantes :
- Le Président peut-il en pratique soumettre à référendum un projet de loi malgré une majorité parlementaire hostile ? A priori, l'article 11 de la Constitution dispose que le Président peut soumettre un texte à référendum, seulement sur proposition du gouvernement, ce qui serait impossible en cas de cohabitation.
- Le Président peut dissoudre l'Assemblée après avoir consulté les deux chambres qui ne peuvent émettre qu'un pouvoir consultatif dans ce cas. L'article 12 dispose "qu'il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit ces élections". Les élections non-anticipées sont-elles exclues de cet alinéa ? Autrement dit, si les élections législatives de juin prochain donnent une majorité hostile au Président, ce dernier peut-il dissoudre l'Assemblée avant le terme des 12 mois ?
- Le Président signe les ordonnances et décrets adoptés en Conseil des ministres. Autrement dit, le Président peut-il bloquer toute ordonnance et tout décret d'application ? Et ainsi, en théorie, condamner le gouvernement à l'immobilisme ?
- Le gouvernement et le Parlement réuni en Congrès peuvent-ils modifier la Constitution sans l'aval du Président de la République ?
Mes questions peuvent paraître un peu naïves mais j'ai des connaissances limitées en droit constitutionnel.