Re: Quel avenir pour Nicolas Sarkozy ?
Posté: Dim 6 Juil 2014 07:06
Comment se fait-il que le conseil constitutionnel et l'organe qui surveille les comptes de campagne ne l'ont pas remarqué
Le président du Conseil constitutionnel J-L Debré a tenu à rétablir les faits : "Nous n'avons pas des enquêteurs, nous n'avons pas de pouvoir de police judiciaire, nous ne pouvons pas faire de perquisitions, des saisies ! Lorsque nous avons instruit l'af faire, c'est moi qui signais les lettres pour demander des précisions à telle personne. Nous ne sommes pas la police judiciaire. On laisse entendre que nous aurions vérifié l'ensemble des comptes de campagne de l'ancien président Non ! Ce n'est pas exact ! Nous n'avons pas validé les comptes, nous avons validé la décision de la Commission nationale de contrôle qui avait constaté qu'il avait dépassé les plafonds autorisés. "
Le président de la CNCCFP, F Logerot procéda à une mise au point après la révélation Bygmalion : «La commission a fait son travail avec les moyens qui sont les siens. Nous n’avons pas de pouvoirs d’investigation sur les comptes des partis, ni sur les comptes bancaires et encore moins sur la comptabilité des prestataires de service», répondant à ceux qui soutenaient qu’il n’y avait rien à voir, puisque la commission n’a rien vu. "L'équipe Sarkozy était au courant des règles : nous les avons rappelées à plusieurs reprises. Le code électoral fixe des règles claires. Toutes les dépenses doivent être consignées ". Selon Logerot, "certaines dépenses n'étaient pas dans le compte ou sous-évaluées".
Le président du Conseil constitutionnel J-L Debré a tenu à rétablir les faits : "Nous n'avons pas des enquêteurs, nous n'avons pas de pouvoir de police judiciaire, nous ne pouvons pas faire de perquisitions, des saisies ! Lorsque nous avons instruit l'af faire, c'est moi qui signais les lettres pour demander des précisions à telle personne. Nous ne sommes pas la police judiciaire. On laisse entendre que nous aurions vérifié l'ensemble des comptes de campagne de l'ancien président Non ! Ce n'est pas exact ! Nous n'avons pas validé les comptes, nous avons validé la décision de la Commission nationale de contrôle qui avait constaté qu'il avait dépassé les plafonds autorisés. "
Le président de la CNCCFP, F Logerot procéda à une mise au point après la révélation Bygmalion : «La commission a fait son travail avec les moyens qui sont les siens. Nous n’avons pas de pouvoirs d’investigation sur les comptes des partis, ni sur les comptes bancaires et encore moins sur la comptabilité des prestataires de service», répondant à ceux qui soutenaient qu’il n’y avait rien à voir, puisque la commission n’a rien vu. "L'équipe Sarkozy était au courant des règles : nous les avons rappelées à plusieurs reprises. Le code électoral fixe des règles claires. Toutes les dépenses doivent être consignées ". Selon Logerot, "certaines dépenses n'étaient pas dans le compte ou sous-évaluées".