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La majorité municipale de Meylan (17300 habs, Isère) conduite par Damien Guiget (UDI) a explosé lors du vote du budget 2017.

En effet, un groupe de 13 "frondeurs" de la majorité municipale (qui comprend 25 membres) a ajouté ses voix à celle des 8 élus de l'opposition municipale pour rejeter le budget. Ils ont ensuite quitté la séance sans donner d'explication.

Ko debout devant ce "putch surprise", le maire Damien Guiget (UDI) a déclaré "celui qui se voit déjà maire, il n'y est pas encore".

Le leader de l'opposition Phillipe Cardin a déclaré assister à un "moment surréaliste" et réclame des élections anticipées si le budget est rejeté à nouveau lors d'une prochaine séance.

Pour rappel, Damien Guiget est devenu maire en 2015 suite à la démission de Marie-Claude Tardy (LR).


http://www.ledauphine.com/isere-sud/201 ... get-rejete

http://www.placegrenet.fr/2017/03/22/bu ... uet/128619

Très intéressant de suivre cette crise municipale.
Je demande à notre inventeur de la crise de nous indiquer à quelle date doit se réunir le conseil municipal pour connaître à nouveau du projet de budget.
La date limite réglementaire pour adopter le budget est le 15 avril, me semble-t-il, car celle du 31 mars vécue en élu municipal a été prorogée jusqu'au 15 avril, si je ne me trompe, et va jusqu'au 30 avril les années d'élections municipales.
Un contributeur, élu municipal, est invité par moi à valider ou infirmer mes propos sur les dates limites.

Le prochain conseil municipal de la commune devrait avoir lieu le lundi 3 avril 2017:

http://www.meylan.fr/index.php?idtf=1153

Le budget a de nouveau été rejeté. Et on en sait plus sur la raison de la fronde des 13 élus : ils dénoncent "le despotisme" du maire.

Damien Guiguet (UDI), maire de la commune, annonce qu'il démissionnera courant août afin que le conseil municipal élise ou non un nouveau maire le 4 septembre prochain.

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 27601.html

http://www.ledauphine.com/isere-sud/201 ... -septembre

Le budget 2017 de la commune de Meylan sera donc arrêté par le Préfet de l'Isère après avoir recueilli l'avis de la Chambre Régionale des Comptes de Rhone-Alpes-Auvergne et j'ai écrit cette dénomination ainsi car elle a été constituée avant la fusion des régions par adjonction de l'Auvergne au ressort de la Chambre Régionale des Comptes de Rhône-Alpes.

pmf : "La date limite réglementaire pour adopter le budget est le 15 avril, me semble-t-il, car celle du 31 mars vécue en élu municipal a été prorogée jusqu'au 15 avril, si je ne me trompe, et va jusqu'au 30 avril les années d'élections municipales.
Un contributeur, élu municipal, est invité par moi à valider ou infirmer mes propos sur les dates limites."

Est-ce qu'une simple publiciste peut répondre ;) ?

C'est l'un des 5 principes des budgets des CT (Annualité, Universalité, Unité, Équilibre et Antériorité) ; c'est ce dernier qui nous intéresse ici.
L’assemblée délibérante peut voter le budget jusqu’au 15 avril de l’exercice et jusqu’au 30 Avril l’année de renouvellement général de l’assemblée. (Art. L1612-2 CGCT).

Je vous remercie pour votre réponse qui permet de bien fixer les dates limites d'adoption des budgets des collectivités territoriales et mutatis mutandis des Etablissemments publics communaux et intercommunaux.
Je ne retiendrai pas le qualificatif de simple publiciste, que trop modestement, vous vous attribuez car le droit public est loin d'être simple sans oublier que le droit électoral comme celui des collectivités territoriales et de leurs établissements publics relèvent de cette branche du droit.
Au plaisir de lire vos participations.

La crise municipale continue: le maire Damien Guiget (UDI) n'ayant pas démissionné au mois d'aout comme il s'y était engagé, les groupes d'opposition DVD et DVG réclament des élections municipales anticipées ou l'élection d'un nouveau maire.

Ils refusent de siéger au conseil municipal tant que le maire actuel reste en poste: avec seulement 14 élus sur 33 présent, le dernier conseil municipal n'a pu se tenir.

http://www.ledauphine.com/isere-sud/201 ... as-eu-lieu

stephed a écrit:La crise municipale continue: le maire Damien Guiget (UDI) n'ayant pas démissionné au mois d'aout comme il s'y était engagé, les groupes d'opposition DVD et DVG réclament des élections municipales anticipées ou l'élection d'un nouveau maire.

Ils refusent de siéger au conseil municipal tant que le maire actuel reste en poste: avec seulement 14 élus sur 33 présent, le dernier conseil municipal n'a pu se tenir.

http://www.ledauphine.com/isere-sud/201 ... as-eu-lieu

La crise devrait bientôt prendre fin : Damien Guiget (UDI) a démissionné de son mandat de maire cette semaine.

https://www.placegrenet.fr/2017/10/14/t ... lan/157195

ploumploum a écrit:La crise devrait bientôt prendre fin : [...]

Peut-être pas.
Le conseil municipal était réuni hier lors d'une séance extraordinaire. Il aura fallu 3 tours pour élire le maire : il s'agit de Jean-Philippe Blanc (LR), représentant de l'aile "frondeuse" de la majorité UD. Aux 3 tours,, il y a eu le même résultat :
Blanc (LR) : 13 voix (total des frondeurs)
Peyrin (LR), 1er adjoint sortant : 12 voix
Cardin (DVG) : 8 voix

Reste désormais à élire les adjoints
Que feront les "ex-légitimistes" (soutiens de l'ex-maire) dans les prochaines semaines ? Allez plus loin que les frondeurs en démissionnant en bloc tout en espérant la même chose de l’opposition de gauche afin de forcer la tenue d'une partielle ?

http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 52783.html