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La création de communes nouvelles

MessagePosté: Mer 7 Mar 2012 18:27
de anjou49
En ce moment, dans mon département, beaucoup de communes veulent se rapprocher pour former des communes nouvelles.

le statut de commune nouvelle a été créé par l'article 20 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, et est destiné à favoriser à nouveau le regroupement de communes.

Ce régime remplace les dispositions relatives aux communes associées issues de la loi Marcellin du 16 juillet 19712, et permet le regroupement soit de communes contiguës, soit d'un EPCI entier qui souhaiterait se transformer en commune nouvelle.

En effet, depuis le milieux de l'année 2011, dans le nord-est de l'Anjou, les communes de Baugé, Montpollin, Pontigné, Saint-Martin-d'Arcé et le Vieil Baugé ont décidé de se regrouper pour la commune nouvelle de BAUGE EN ANJOU (cela va être voté demain soir par les cinq communes, ce jeudi et le préfet de Maine-et-Loire a donné son aval. )

Cela fait des émules, en effet, dans les Mauges, Sud-Est du département, Chemillé et Melay veulent aussi se regrouper pour former une commune nouvelle.

Est-ce que dans vos départements, les communes veulent-elles se rapprocher pour former ce type de collectivité ou si seulement un pic dans mon département: l'Anjou ?

Le débat est lancer !! :D :idea:

Titre édité par Zimmer le 07/03/12 à 23 h 00

Re: La création de communes nouvelles

MessagePosté: Mer 7 Mar 2012 18:35
de Eric
Aucun projet n'est aussi avancé qu'en Anjou dans l'Ain.
Il a été évoqué cette possibilité et certains Maires ont fait part de leur intérêt, mais rien n'est encore lancé.
Il faut dire que les discussions se prolongent et s’enveniment au sujet des regroupements d'intercommunalités, les communes nouvelles, ce sera pour plus tard ... peut être !

Re: La création de communes nouvelles

MessagePosté: Jeu 26 Avr 2012 08:13
de anjou49
En Anjou, en tout cas le projet de création de communes nouvelles se multiplie. En effet, dans le canton de Baugé, les autres communes portent leurs propres projets. Ainsi les communes de Cheviré-le-Rouge, Clefs, Fougeré, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire et Vaulandry ont décidé (au mois de mai) de se réunir en une commune nouvelle de dimension rurale (3200 habitants). Mais aussi les communes de Bocé, Chartrené, Cuon et le Guédéniau veulent se regrouper (pour le moment, projet est au point mort). Le canton de Baugé va passer de 15 communes à 4 communes !! :o

Dans le Sud-Ouest du département, dans le canton de Saint-Florent-le-Vieil, le maire de Beausse (389 habitants) propose à ses collègues de La Pommeraye, Bourgneuf-en-Mauges et Saint-Laurent-de-la-Plaine, d'étudier ensemble la faisabilité d’une commune nouvelle . Si cela se produisait, une nouvelle commune de 6 751 habitants verrait le jour. En Maine-et-Loire, il y a 363 communes si les projets dans le Baugeois et les Mauges se réalisent, il n'y aurait plus que 348, soit une diminution de 5%. :idea:

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-C ... filDMA.Htm

fusion et regroupement de communes

MessagePosté: Mer 7 Nov 2012 11:31
de Ariège 61 41 38 26
si les fusions et regroupements de communes ont été assez nombreuses entre 1945 et 1980 il semble que le mouvement se soit ralenti ces dernières années j'ai une liste (un tableau qui comporte 12 villes) mais je ne sais comment le rentrer si vous êtes interesser donner votre adresse e mail je vous l'envoie

Re: La création de communes nouvelles

MessagePosté: Mer 7 Nov 2012 16:06
de vudeloin
La commune nouvelle version Sarkozy est surtout équipée d'une petite "carotte" financière sous forme de dotation, mais ensuite, cela ne règle pas grand chose...
Les vagues de regroupement communal ont été diverses au fil du temps et n'ont pas vraiment connu de succès, sinon dans des départements ruraux où l'exode des habitants finissait, dans le passé, par poser le problème de l'existence même de tel ou tel village.
Pour ce qui est de la loi Marcellin, déjà évoquée à plusieurs reprises, elle n'a vraiment connu d'application significative que dans quelques départements, singulièrement la Haute Marne (plus de cent communes regroupées) et la Meuse (quatre vingts communes regroupées) et, de ci de là, quelques cas, comme par exemple la commune d'Isigny le Buat dans la Manche qui est la seule commune de son canton, puisqu'elle a fini par regrouper la totalité des communes existant antérieurement dans ledit canton.

Re: La création de communes nouvelles

MessagePosté: Mar 18 Déc 2012 10:48
de Nico78
anjou49 a écrit:En Anjou, en tout cas le projet de création de communes nouvelles se multiplie. En effet, dans le canton de Baugé, les autres communes portent leurs propres projets. Ainsi les communes de Cheviré-le-Rouge, Clefs, Fougeré, Saint-Quentin-lès-Beaurepaire et Vaulandry ont décidé (au mois de mai) de se réunir en une commune nouvelle de dimension rurale (3200 habitants). Mais aussi les communes de Bocé, Chartrené, Cuon et le Guédéniau veulent se regrouper (pour le moment, projet est au point mort). Le canton de Baugé va passer de 15 communes à 4 communes !! :o

Dans le Sud-Ouest du département, dans le canton de Saint-Florent-le-Vieil, le maire de Beausse (389 habitants) propose à ses collègues de La Pommeraye, Bourgneuf-en-Mauges et Saint-Laurent-de-la-Plaine, d'étudier ensemble la faisabilité d’une commune nouvelle . Si cela se produisait, une nouvelle commune de 6 751 habitants verrait le jour. En Maine-et-Loire, il y a 363 communes si les projets dans le Baugeois et les Mauges se réalisent, il n'y aurait plus que 348, soit une diminution de 5%. :idea:

http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-C ... filDMA.Htm


Dans le Maine-et-Loire, 2 nouvelles communes viennent de voir le jour
- Chemillé-Melay, issue de la fusion entre Chemillé et Melay (canton de Chemillé), par arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 12 novembre 2012. La population de la commune nouvelle s'élève à 8 873 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

- Clefs-Val d'Anjou, issue de la fusion entre les communes de Clefs et de Vaulandry (canton de Baugé), par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 19 novembre 2012. La population de la commune nouvelle s'élève à 1 307 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Re: La création de communes nouvelles

MessagePosté: Mar 18 Déc 2012 10:51
de Nico78
Dans les Hautes-Alpes, une nouvelle commune a vu le jour :
Saint-Bonnet-en-Champsaur, issue de la fusion des communes de Bénévent et Charbillac, Les Infournas et Saint-Bonnet-en-Champsaur (canton de Saint-Bonnet-en-Champsaur), par arrêté du préfet des Hautes-Alpes en date du 9 novembre 2012. La population de la commune nouvelle s'élève à 1 993 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Re: La création de communes nouvelles

MessagePosté: Mar 18 Déc 2012 12:12
de anjou49
Nico78 a écrit:
Dans le Maine-et-Loire, 2 nouvelles communes viennent de voir le jour
- Chemillé-Melay, issue de la fusion entre Chemillé et Melay (canton de Chemillé), par arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 12 novembre 2012. La population de la commune nouvelle s'élève à 8 873 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

- Clefs-Val d'Anjou, issue de la fusion entre les communes de Clefs et de Vaulandry (canton de Baugé), par arrêté du préfet de Maine-et-Loire en date du 19 novembre 2012. La population de la commune nouvelle s'élève à 1 307 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id


Oui, j'avais oublié d'en parler. En ce qui concerne Chemillé-Melay, celle-ci ce passe mal, en effet, la majorité des habitants de Melay se sont opposé lors d'un référendum consultatif organisé par SOS Melay et non par la municipalité

http://sosmelay.canalblog.com/

Re: La création de communes nouvelles

MessagePosté: Ven 21 Déc 2012 11:23
de Emeric
Les communes de Messac et Guipry dans l'Ille et Vilaine sont en bonnes voie pour accéder à leur fusion malgré quelques difficultés :
http://www.ouest-france.fr/actu/actuLoc ... Locale.Htm

Re: La création de communes nouvelles

MessagePosté: Sam 22 Déc 2012 09:08
de Nico78
Une nouvelle commune va voir le jour le 1er janvier 2013 dans le Rhône :
- Saint-Germain-Nuelles (canton de l'Arbresle), issue de la fusion des communes de Nuelles et de Saint-Germain-sur-l'Arbresle.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 972 habitants.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id