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Communication et élections : un résumé de la jurisprudence

MessagePosté: Mar 16 Juin 2015 12:52
de Nico78
Je ne sais pas très bien où mettre cet article de Localtis (les admins le migreront si besoin) mais il m'a semblé intéressant de le partager.
Le Conseil d'Etat, en rendant un arrêt début juin sur les élections municipales de Saint-Raphaël, a résumé toute sa jurisprudence en matière de communication en période électorale.
http://www.localtis.info/cs/ContentServ ... 0269087840