La politique fiscale sous la présidence Macron
Posté: Jeu 20 Juil 2017 20:43
On a parlé du prélèvement à la source, mais ce n'est pas la seule mesure à prévoir dans le domaine fiscal. L’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un organisme lié à Sciences Po qui évalue les politiques publiques, a publié sur son site des études sur les mesures proposées par Emmanuel Macron en matière fiscale. Pour Thomas Piketty et d'autres, le système fiscal français est profondément injuste, parce qu'il n'est pas vraiment progressif, mais régressif. L'OFCE a donné une première évaluation des effets cumulés de toutes les réformes annoncées, de celle de l’ISF jusqu’à la taxe d’habitation, la CSG ou encore la taxe forfaitaire sur les revenus mobiliers, mais aussi les effets induits par l’alourdissement de la fiscalité sur le tabac ou encore de la fiscalité écologique, et notamment celle sur le diesel.
Sur la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière, l'OFCE considère qu'elle aggravera les défauts de l'ISF. En effet, celui-ci est un impôt bancal, qui exonère l’essentiel du patrimoine des grandes fortunes, puisque de nombreux biens ne figuraient pas dans l’assiette de l’impôt : ni les forêts, ni les œuvres d’art, ni surtout les biens professionnels, et donc une part limitée du patrimoine des grandes fortunes.
Sur les revenus du capital, le président Macron et son équipe ont proposé d'établir un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus mobiliers. Voici ce qu'en pense l'OFCE :
Ce n'est pas l'unique cadeau fait aux grandes fortunes. La note de l'OFCE sur la taxe d'habitation et celle sur la CSG montrent que les hauts revenus seront les principaux bénéficiaires des mesures proposées par le président :
Voici le vice principal du système français de prélèvements obligatoires : plus on est riche, moins on paie d’impôt. Pour corriger ce travers, il y a donc deux options possibles. Soit continuer sur la voie proposée par le président Macron, à savoir renforcer le caractère régressif de la fiscalité. Soit refonder un véritable impôt citoyen progressif, ce qui été la proposition de Piketty, par le biais de la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu...
Sur la transformation de l'ISF en impôt sur la fortune immobilière, l'OFCE considère qu'elle aggravera les défauts de l'ISF. En effet, celui-ci est un impôt bancal, qui exonère l’essentiel du patrimoine des grandes fortunes, puisque de nombreux biens ne figuraient pas dans l’assiette de l’impôt : ni les forêts, ni les œuvres d’art, ni surtout les biens professionnels, et donc une part limitée du patrimoine des grandes fortunes.
Sur les revenus du capital, le président Macron et son équipe ont proposé d'établir un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus mobiliers. Voici ce qu'en pense l'OFCE :
Selon nos estimations, sous l'hypothèse où elle ne générerait aucun perdant, la mise en place d'un PFU devrait réduire la fiscalité de l'ordre de 4 milliards d'euros et cette baisse serait largement concentrée sur les ménages les plus aisés : le gain à attendre pour les ménages appartenant au dernier centile de niveau de vie devrait atteindre en moyenne 4 500 euros par an.
Ce n'est pas l'unique cadeau fait aux grandes fortunes. La note de l'OFCE sur la taxe d'habitation et celle sur la CSG montrent que les hauts revenus seront les principaux bénéficiaires des mesures proposées par le président :
Si à l'heure actuelle, seuls 15,5 % des ménages n'acquittent aucune taxe d'habitation du fait de l'existence de conditions d'exonération et d'abattements, la mesure proposée par Emmanuel Macron devrait constituer un gain de pouvoir d'achat pour les ménages correspondant à 0,7 % de leur revenu. La mesure cible particulièrement les classes moyennes. En effet, les ménages ayant un niveau de vie compris entre les 4e et 8e déciles devraient bénéficier d'un gain moyen compris entre 410 et 520 euros par an et par ménage, soit près de 4 à 5 fois plus que les gains moyens enregistrés par les ménages des premiers et derniers déciles de niveau de vie
Voici le vice principal du système français de prélèvements obligatoires : plus on est riche, moins on paie d’impôt. Pour corriger ce travers, il y a donc deux options possibles. Soit continuer sur la voie proposée par le président Macron, à savoir renforcer le caractère régressif de la fiscalité. Soit refonder un véritable impôt citoyen progressif, ce qui été la proposition de Piketty, par le biais de la fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu...