Re: Lois de moralisation de "confiance" en la vie publique
Posté: Jeu 15 Juin 2017 10:48
Le conseil des ministres a adopté les réformes, avec différents changements pas si peu significatifs, certains dictés par le conseil d'état (mais pas tous). Médiapart les a listé, en précisant que celles qui ne sont pas citées sont bien maintenues :
- Le plafonnement des revenus annexes des députés (30% de leurs indemn.) saute, c'est une des mesures les plus flagrantes ;
- Sur les partis les prêts accordés par des personnes physiques restent autorisés, comme la proposition pour « une situation assainie des micro-partis » proposant de monter le financement public à 2% dans 50 circos.
- Le conseil d'état à rejeté l'idée de confier aux magistrats de la Cour des comptes la certification des comptes des gros partis (touchant des subventions publiques) au nom de liberté fondamentale d’entreprendre
https://www.mediapart.fr/journal/france/150617/lois-de-moralisation-des-flous-et-des-angles-morts?onglet=full
- Le plafonnement des revenus annexes des députés (30% de leurs indemn.) saute, c'est une des mesures les plus flagrantes ;
- Sur les partis les prêts accordés par des personnes physiques restent autorisés, comme la proposition pour « une situation assainie des micro-partis » proposant de monter le financement public à 2% dans 50 circos.
- Le conseil d'état à rejeté l'idée de confier aux magistrats de la Cour des comptes la certification des comptes des gros partis (touchant des subventions publiques) au nom de liberté fondamentale d’entreprendre
https://www.mediapart.fr/journal/france/150617/lois-de-moralisation-des-flous-et-des-angles-morts?onglet=full