Re: Affaire FERRAND
Posté: Jeu 1 Juin 2017 13:17
Ce qui peut provoquer de la confusion dans les esprits provient de ce que l'enquête préliminaire procéde comme d'habitude d'un acte juridique émanant du Ministère public, en l'occurrence le Parquet près le Tribunal de Grande Instance de Brest.
Il ne faut pas confondre avec les enquêtes de flagrance et les enquêtes classiques de police lesquelles se déroulent toutefois sous le contrôle du Procureur de la République, territorialement compétent, sans qu'il soit à l'origine de l'enquête qui elle est d'abord activée par un Officier de Police Judiciaire.
Le service de Police, saisi par le Procureur de Brest, est un service régional de Police Judiciaire localisé à Rennes dont les membres sont très mobiles, très actifs et très épris de célérité dans leurs investigations.
Il ne faut pas confondre avec les enquêtes de flagrance et les enquêtes classiques de police lesquelles se déroulent toutefois sous le contrôle du Procureur de la République, territorialement compétent, sans qu'il soit à l'origine de l'enquête qui elle est d'abord activée par un Officier de Police Judiciaire.
Le service de Police, saisi par le Procureur de Brest, est un service régional de Police Judiciaire localisé à Rennes dont les membres sont très mobiles, très actifs et très épris de célérité dans leurs investigations.