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Situation financière des partis

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Re: Situation financière des partis

Messagede Zimmer » Jeu 29 Déc 2011 22:46

On peut ajouter que la CNCCFP a relevé un certain nombre d'anomalies pour EELV et a enjoint ce parti à prendre "les mesures nécessaires" pour lever les réserves faites sur sa comptabilité. La commission lui a également adressé un avertissement concernant la facturation de services (des prestations "intellectuelles") à ses candidats.

La relative absence de transparence des comptes d'EELV avait d'ailleurs déjà provoqué en interne, le mois dernier, la signature d'une motion par 17 membres de son conseil fédéral, intitulée "Transparence et conflits d'intérêt", qui réclamait un audit du parti et de ses structures annexes, ainsi qu'une "déclaration d'intérêts" de la part de chaque élu. Cette motion n'avait pas été soumise au conseil fédéral.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/29/europe-ecologie-les-verts-epingle-par-la-commission-des-financements-politiques_1623984_823448.html
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Re: Situation financière des partis

Messagede vudeloin » Ven 30 Déc 2011 11:13

Extrait du rapport de la CNCCFP ( Commission Nationale de Contrôle des Comptes et Financements des Partis Politiques)

3.Les dépenses mutualisées et les refacturations par un parti politique ou une association
Il est possible pour des candidats d'un même parti de mutualiser leurs dépenses de campagne. Ainsi, plusieurs candidats peuvent partager des dépenses communes (locaux de campagne, personnel, réunions publiques, site internet, publications, etc.). Ils sont tenus de répartir ces frais dans leur compte de campagne selon un prorata reflétant fidèlement leur utilisation respective. Cette mutualisation pose peu de difficultés si les candidats font directement appel à des prestataires de service « traditionnels » et répartissent ensuite les dépenses qui leur sont facturées selon la clé de répartition adoptée.

Ce principe de mutualisation peut aussi s'appliquer si les candidats choisissent d'avoir comme prestataire leur formation politique. En effet, celle-ci est astreinte aux mêmes contraintes que les autres prestataires et doit fournir des factures spécifiques, indiquant avec précision la nature de la prestation, son prix et l'identité du bénéficiaire, comme il est de règle pour une facture commerciale. Elle peut facturer au mandataire ses services, s'il s'agit de prestations spécifiquement engagées pour l'élection, ou de dépenses supplémentaires liées à la campagne et engagées à la demande ou avec l'accord du candidat. La formation politique peut également refacturer au mandataire les dépenses électorales pour lesquelles elle n'a joué qu'un rôle d'intermédiaire entre un fournisseur, auprès duquel elle s'est approvisionnée, et un ou plusieurs candidats (en vue d'obtenir des conditions plus avantageuses) ; il convient alors pour le candidat de fournir copie des factures d'amont, provenant du fournisseur, et les factures d'aval, provenant de la formation politique, rendant compte avec précision de la nature et du coût de la prestation pour chacun des candidats concernés. La clef de répartition entre plusieurs candidats doit être établie avant l'élection sur des critères objectifs et jointe aux factures. Cependant, selon l'avis du Conseil d'État qui a admis que les partis politiques puissent fournir des prestations à titre onéreux, déjà cité, une formation politique doit facturer ses prestations au prix du marché ou éventuellement en dessous de ce prix. La commission estime toutefois que contrairement à d'autres prestataires, les partis politiques ne peuvent dégager des marges bénéficiaires sur les prestations qu'ils refacturent aux candidats. En effet, il serait paradoxal d'admettre qu'étant susceptibles de bénéficier de l'aide publique, ils puissent par ailleurs se procurer des fonds payés par le contribuable sur des dépenses remboursées aux candidats.

Mais qu'en est-il des refacturations par une association dont les comptes sont inclus dans le périmètre de certification des comptes du parti et qui centralise les commandes ou les réalisations de prestations ? Les mêmes principes ont-ils vocation à s'appliquer ? Cette question s'est posée à la commission lors du contrôle des comptes des élections régionales de mars 2010.

En effet, le parti Les Verts a décidé de proposer aux candidats têtes de listes « Europe-Écologie » la mutualisation de certaines dépenses pour la campagne des élections régionales, avec comme unique prestataire une association dont les comptes sont consolidés avec ceux du parti politique ; or une telle association, en tant que personne morale, ne peut financer une campagne électorale, même si ses comptes sont consolidés avec ceux du parti disposant dans cette entité d'un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion. Seules les structures locales d'un parti soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988 peuvent financer une campagne électorale si leurs comptes sont agrégés à ceux dudit parti. En revanche, l'association peut facturer à des candidats ses propres prestations.

En l'occurrence, cette association a principalement refacturé des prestations commandées auprès de fournisseurs professionnels, en y ajoutant une plus-value correspondant à la valeur ajoutée qu'elle estimait avoir apportée et en ne fournissant aux candidats concernés qu'une facture finale, souvent globale, qui ne permettait à la commission ni de vérifier le détail des éléments commandés ou livrés ainsi que leurs coûts initiaux, ni d'examiner la réalité de la prestation effectuée en propre par l'association et son évaluation.

La CNCCFP a considéré qu'une telle association devait, en tant qu'émanation du parti, se voir appliquer les mêmes principes que le parti lui-même quant à la facturation de ses prestations, ou à la refacturation de dépenses comme intermédiaire. Elle a admis que l'association puisse éventuellement apporter une valeur-ajoutée à certaines prestations, cette plus-value devant être justifiée, quantifiable et démontrée. Lorsque tel n'a pas été le cas, la commission a été amenée à réformer les comptes de campagne des candidats et à ne considérer comme électorales que les dépenses amont faites auprès des sociétés. Ce fut notamment le cas pour toutes les prestations techniques telles que le site internet, des impressions, des créations de drapeaux ou d'autocollants ou encore une charte graphique, l'association n'ayant pas, pour ces dépenses, les capacités professionnelles de création et ne pouvant ainsi procurer une plus-value quelconque du fait de la spécificité des travaux demandés.
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Re: Situation financière des partis

Messagede vudeloin » Ven 30 Déc 2011 11:36

Quelques éléments de plus

Tableau 15. Partis dont plus de la moitié des recettes provient de contributions d'autres formations politiques
Nom du parti
Total des recettes
Dont contributions
reçues d'autres
formations politiques
Taux de financement
L'UNION DES VICTIMES DE L'ÉTAT SOS - SENIORS
2 505 €
2 505 €
100,00 %
MARS - GAUCHE RÉPUBLICAINE
4 701 €
4 701 €
100,00 %
MOUVEMENT DÉPARTEMENTALISTE MAHORAIS
17 000 €
17 000 €
100,00 %
l'ASSOCIATION POUR LA RÉFORME
76 000 €
76 000 €
100,00 %
RÉGIONS ET PEUPLES SOLIDAIRES
107 313 €
104 520 €
97,40 %
POUR MULHOUSE
12 173 €
11 337 €
93,13 %
AGIR ENSEMBLE
20 010 €
17 000 €
84,96 %
COMITÉ DES CITOYENS MONTREUILLOIS
71 147 €
56 791 €
79,82 %
PARTI RADICAL
1 292 170 €
1 000 000 €
77,39 %
MOUVEMENT HOMMES-ANIMAUX-NATURE
22 241 €
17 000 €
76,44 %
RASSEMBLEMENT POUR LA FRANCE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EUROPE
105 230 €
80 000 €
76,02 %
CITOYENNETÉ ACTION PARTICIPATION POUR LE 21E SIÈCLE
114 391 €
81 993 €
71,68 %
FRANCE.9
84 250 €
60 000 €
71,22 %
AGIR POUR DEMAIN
57 926 €
40 000 €
69,05 %
DIALOGUE & INITIATIVE
145 498 €
100 000 €
68,73 %
LE CHÊNE
72 930 €
50 000 €
68,56 %
ASSOCIATION PSLE - NOUVEAU CENTRE
2 176 945 €
1 379 553 €
63,37 %
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L'argent de la LCR

Messagede Emeric » Ven 30 Mar 2012 14:53

Ce n'est visiblement pas très joli ce qu'il se passe au NPA avec l'argent de la LCR : http://www.lemonde.fr/election-presidentielle-2012/article/2012/03/30/npa-bataille-autour-de-l-heritage-financier-de-la-lcr_1677948_1471069.html

Message déplacé par Zimmer le 30/03/12 à 15 h 56
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le financement des partis politiques

Messagede benterd » Ven 25 Mai 2012 12:59

Bonjour,
Je m'excuse par avance si jamais ce sujet a déjà été évoqué sur ce forum, mais est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner simplement sur le mode de financement des partis politiques?
J'ai lu qu'il y avait une participation de l'état, mais quand? comment? et combien?
Est-elle disponible cette participation pour tous les partis? même les plus petits?

Il y a bien entendu les cotisations des membres, et aussi les dons/legs mais ça ne suffit pas non?

Bref, imaginons aujourd'hui un parti tout neuf, comment ferait-il pour se financer?
Parce qu'il me semble bien que là encore, malheureusement, l'argent est le nerf de la guerre (surtout quand on voit les partis dépenser des millions en une soirée pour un meeting, millions remboursés par l'état...).

Voilà ce Nouveau-Parti-Qui-n'Existe-Pas, le NPQEP a besoin de financements, aidez-le! :D
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Re: le financement des partis politiques

Messagede Vue de Mende » Ven 25 Mai 2012 13:57

Salut

Un parti politique peut obtenir un financement public sous certaine condition qui doivent être remplies à l'occasion des législatives. Ce sont des conditions de résultats, de présence sur le territoire, de parité, etc...

Pour plus de détail, voir wikkipédia !!

Pour le NPQEP, ce sera difficile :lol: Il fallait présenter, je crois, au moins 50 candidats dans au moins 30 département différent et obtenir (je crois...) au moins 1% des voix éxprimés. A vérifier...

Par contre, plus sérieusement, obtenir un grand nombre d'élu dans les régions, départements, EPCI et communes, permet avec des cotisations d'élus conséquentes, d'éxister et de durer.
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Re: Situation financière des partis

Messagede vincent » Ven 25 Mai 2012 19:49

Le sujet a été fusionné avec un autre relativement proche et proposant déjà un certain nombre d'informations.
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Re: Situation financière des partis

Messagede Jean-Philippe » Mer 30 Mai 2012 12:15

La cotisation que paye chaque parlementaire socialiste au PS est de 500 euros par mois, soit 6000 euros par an. Avec 300 députés, cela ferait 1,8M, sans compter les 44000 euros annuels que rapportent chaque député, soit 15M.
Si on ajoute les 1,63 euro par bulletin (on peut tabler sur 8 millions, sachant qu'il avait eu 6 436 520 voix en 2007), soit 13M, les cotisations des autres élus (dont les sénateurs) et des adhérents, le PS accentuera sa première place en terme de recettes.

Au contraire, du côté de l'UMP, la chute risque d'être sévère, ses 33M de subventions devraient reculer d'un tiers environ (à vue de nez, entre 20 et 25M). La perte de 2M de voix et de 100 députés coûterait à elle seule près de 8 millions.
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Re: Situation financière des partis

Messagede ploumploum » Mer 30 Mai 2012 19:52

Jean-Philippe a écrit:
Au contraire, du côté de l'UMP, la chute risque d'être sévère, ses 33M de subventions devraient reculer d'un tiers environ (à vue de nez, entre 20 et 25M). La perte de 2M de voix et de 100 députés coûterait à elle seule près de 8 millions.


Jean-Philippe, à combien estimes-tu les pertes de subventions dues à la non-parité (assez importante il me semble) ?
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Re: Situation financière des partis

Messagede Jean-Philippe » Mer 30 Mai 2012 22:49

Un peu moins de 4 millions (ce chiffre est celui de l'amende annuelle que paie l'UMP pour le nom respect de la parité en 2007). Il y aura moins de députés, de voix et le même pourcentage de femmes candidates, donc l'UMP perdra sur tous les tableaux. Quant aux élues, il faudra voir, mais je ne suis pas certain qu'elles soient plus nombreuses en % dans le futur groupe UMP (14% aujourd'hui, soit 45 femmes sur 307 députés en novembre 2011). Il serait intéressant de voir combien de femmes sont assurées d'être élues dans 3 semaines.
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/la-parite-est-un-luxe-que-l-ump-ne-veut-pas-se-payer_1117010.html
http://www.lexpress.fr/actualite/politique/le-ps-avance-a-petits-pas-vers-la-parite_1051863.html
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