conseillers territoriaux...... demandez le programme !

[tony73]

bonjour!!

ces quelques lignes pour apporter une reflexion a la future élection de 2014, j'exprime ici ce que j'ai "pu" ou "cru" comprendre concernant cette réforme, il est donc possible que je me trompe, mais si cela n'etait pas le cas j'aimerai connaitre l'avis des "connaisseurs" de ce site qui seront de vrais potentiels futurs élus ;)

la réforme territoriale qui verra le jour en 2014, entrainera "la disparition" de 1880 conseillers régionaux et 4182 conseillers généraux au profit de 3000 conseillers territoriaux qui siègereont à la fois à la Région et au Département.

Un des principaux arguments avancé par le gouvernement pour justifier cette réforme, c'est celui de "l' economie" .....
A ce jour, on ne sait pas quelle sera la future indemnité de ces élus ; le fait de siéger et de "porter" les dossiers dans les 2 assemblées laisse supposer (pour les élus" bosseurs") une charge de travail et de responsabilité en augmentation , il est fort probable que leurs indemnités le soient aussi.. (futur calcul à faire...)

Un autre aspect mérite débat , me semble t'il, c'est le cumul des mandats ; en effet la communication du Gouvernement est axée sur le fait que qu'il y aura moins d'elus (quantitativement ) et donc des economies (voir chapitre précédent)... c'est mathématique, effectivement il y aura bien moins d'elus , mais c'est aussi accepter le fait qu'ils pourront cumuler davantage de mandats :
par exemple il sera possible de siéger au département et à la Région, tout en restant maire ou parlementaire

Quant au mode de scrutin aujourd'hui proposé, l'organisation de ces élections se fera pour 80% d'entre eux au scrutin uninominal à un tour, complété pour 20% d'entre eux par un scrutin de liste à la proportionnelle.

en clair : si un élu est battu au scrutin uninominal, il pourra etre néanmoins élu sur les 20% de sièges distribués à la proportionnelle ; pour pousser le raisonnement plus loin : si ce meme elu , battu au scrutin uninominal était le Président de l'assemblée sortante, he bien celui ci pourra etre "repeché"sur les 20% distribués a la porportionnelle, et du coup "garder" la présidence malgré sa défaite personnelle........

Je terminerai en disant que partout ou s'appliquent les scrutins de liste proportionnels ou à prime majoritaire, favorisaient l'emergence des femmes voir la parité ( 47,6 % siégent actuellement dans les conseils Régionaux contre seulement 18,5% à l'Assemblée Nationale et 12,3 % dans les Conseils Généraux. )

les conseillers passant de 6000 à 3000 , il est fort probable que cette réforme aura pour conséquence quasi'-mécanique" d'exclure les femmes des responsabilités régionales et départementales. ( et je suis pas féministe..... ;)

voilà !

Tony

[Jean-Philippe]

Je suis quasiment convaincu que cette réforme ne verra pas le jour sous cette forme, d'une part à cause du Conseil Constitutionnel qui devrait bien trouvé quelque chose à redire, d'autre part à cause de la possible alternance en 2012. Les deux aspects qui ne passeront pas sont les 20% à la proportionnelle (soit environ 3 sièges pour un département avec une environ 30 conseillers généraux comme la Mayenne, d'après Arthuis), et le recul à prévoir de la part des élues.
Je suis d'accord pour dire que l'argument de l'économie est assez faible, d'autant plus s'il faut indemniser les suppléants (Arthuis le dit aussi).
Enfin, la vraie réforme pour moi, c'est celle de l'intercommunalité. Les petites communes devraient je pense fusionner : l'exemple est celui d'Isigny-le-Buat (http://fr.wikipedia.org/wiki/Isigny-le- ... 9mographie) qui a fusionné en 1973 avec toutes les communes du canton. Ainsi, chaque ex-commune est représentée au conseil municipal.

[tony73]

merci pour ta réponse Jean Philippe et les précisions apportées ; mais au final si cela n'est pas "retoqué" par le cons constitutionnel, cette reforme concernant les élus locaux des assemblées apportera certes moins d'élus mais le cout sera le même, puisque le département et la région en tant que tels existeront toujours....( et ils garderont chacun leurs propres compétences, donc leur propres services, et donc leurs personnels s'y rattachant......) ca réduit pas du tout le "millefeuille" institutionnel que l'on a en France.........??!!!