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La réforme territoriale

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La réforme territoriale

Messagede Eco92 » Mar 25 Nov 2014 15:52

Ce sujet technique est un sujet politique considéré comme majeur par le gouvernement, on en a causé un peu partout sans avoir - me semble-t-il - de sujet dédié.

Très contesté, recalé par le Sénat, le projet de loi revient à l'Assemblée comme il en était parti et est soumis au votes en ce moment.

Sauf surprise la réforme devrait être adoptée, mais le vote sera tout de même intéressant.

Outre que quelques individualité s'exprimeront sans doute, on notera que c'est la première fois que le groupe écologiste - qui s'était abstenu en 1ère lecture - votera contre un texte présenté comme important. Après s'être beaucoup abstenu les écologistes franchissent donc un cap, relatif car il ne s'agit pas d'un texte budgétaire, mais c'est symboliquement fort vu les débats sensibles à ce sujet. On notera que ce vote est assez logique, vu la manière dont tous les amendements ont été refusé.

Cependant ce n'est pas la 1ère fois que le gouvernement agit de cette manière avec les écolos, il s'agit donc sans doute avant tout d'une réaction aux propos de Cazeneuve, qui a accusé en séance François de Rugy (pourtant un des plus pro-gouvernement du parti) de lui parler avec "la haine à la commissure des lèvres", et continué sur ce registre.

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Re: La réforme territoriale

Messagede Herimene » Mar 25 Nov 2014 16:46

Cette réforme a été complètement bâclée, et je pèse mes mots. Pourtant, tout n'est pas à jeter dans cette réforme et quasiment tout le monde s'accorde pour dire qu'une réforme territoriale était nécessaire. Mais bon outre le fait qu'on a uniquement redécoupé la France sans discuter une seule seconde de la répartition des compétences, on a assisté à un moment politique de centralisme rare. On parle d'une nouvelle phase de régionalisation, mais comment peut-on l'envisager quand la France est redécoupée en huit clos en quelques heures entre le Président, le Premier ministre et quelques élus socialistes bien informés et bien placés. Honnêtement, ce projet me semble mort né. Il sera rejeté par la droite ou le FN lorsqu'ils accéderont au pouvoir en 2017 et cela sera sans doute une excellente chose, à condition toutefois que le projet de réforme territoriale soit réétudié profondément et pas seulement supprimé.

Je l'ai dit il y a du bon malgré tout dans le redécoupage régional : des choses évidentes comme la réunification de la Normandie, la grande région Nord-Pas-de-Calais ou encore pour ce qui me concerne directement l'union Bourgogne-Franche Comté. Pour le reste, entre les régions Pays-de-la-Loire et Centre maintenues de manière totalement ubuesque, on crée une grande région Est sans aucune cohérence économique, sociologique, historique, géographique... à aucun niveau en fait entre les anciennes régions... tout cela sans doute uniquement dans l'objectif de punir la région du pays la plus favorable à l'opposition, à savoir le grand Est effectivement mais surtout l'Alsace. Risible alors que les barons socialistes du Centre ou de Pays-de-la-Loire ont obtenu gain de cause pour maintenir leurs régions alors que la logique aurait voulu qu'elles fusionnent partiellement entre-elles.
Notons aussi la grande hétérogénéité entre les anciennes composantes de nouvelles régions. Comment peut-on penser qu'associer qu'une grande région dynamique à de petites régions excentrées via désenclaver et améliorer le sort des anciennes régions Auvergne ou Limousin.

Sinon, comme je l'ai déjà dit avoir discuté de cette carte et l'adopter, en remettant sine die la répartition des compétences, c'est d'une absurdité sans nom, et ça montre bien je crois l'improvisation complète de ce projet de loi.
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Re: La réforme territoriale

Messagede jean24 » Mar 25 Nov 2014 16:56

La droite n'est pas contre cette réforme territoriale.
La seule différence qu'elle a avec la gauche sur ce sujet c'est qu'elle veut 15 régions à la place de 13.
Le FN est lui opposé à la réforme territoriale car opposé aux régions.
Je ne connais pas l'avis d'EELV et du FDG sur ce sujet : sont ils pour ou contre 22 régions comme actuellement ?
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Re: La réforme territoriale

Messagede spinto » Mar 25 Nov 2014 17:07

jean24 a écrit:La droite n'est pas contre cette réforme territoriale.


Ca dépend laquelle apparemment, car N. Sarkozy a laissé entendre à plusieurs reprises dans ses meetings qu'il ne se sentait pas engagé par la nouvelle carte et, en conséquence, qu'il reviendrait dessus.

Sur le reste, je rejoins les propos d'Herimene. Il y avait tant à faire, notamment au niveau de la fusion région/département et des fusions de commune, que commencer par cet obscur et absurde redécoupage restera à mes yeux comme l'une des pires taches du quinquennat (et pourtant il commence à y avoir de la concurrence).
J'en arrive à la conclusion que sur les questions institutionnelles, le PS a dépassé le maître UMP en terme de cynisme. Au prétexte que ces questions sont souvent peu attractives pour le grand public, ces deux partis s'autorisent un mépris démocratique en terme de mode de scrutin (le conseiller territorial de l'UMP, le binôme départemental du PS) et de découpage des circonscriptions (canton, législatives et maintenant régionales), au détriment du moindre sens commun.
Pour quiconque s'intéresse à ces sujets, c'est à vomir. Quand je repense aux discours historiques de la gauche sur la décentralisation ou la proportionnelle, et plus généralement sur la Vème République...
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Re: La réforme territoriale

Messagede ploumploum » Mar 25 Nov 2014 17:13

563 votants
Adoption par 277 voix pour / 253 contre
33 abstentions

SRC : 10 contre et 16 abstentions. On retrouve quelques frondeurs

UMP : 7 Pour (dont Benoît Appau et Edouard Philippe) et 8 abstentions (dont Bussereau, Xavier Bertrand ou encore Gérald Darmanin)

UDI : 5 abstentions

Ecolo : 4 abstentions

RRDP : 8 pour / 8 contre

GDR : 4 pour

NI : Andrieux pour.


Thévenoud ne vote toujours pas.


Par rapport au vote en 1ère lecture
Pour : + 16 voix
Contre : + 48
Abstentions : - 62
http://www2.assemblee-nationale.fr/scru ... num%29/970
Dernière édition par ploumploum le Mar 25 Nov 2014 17:49, édité 1 fois.
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Re: La réforme territoriale

Messagede Maskim82 » Mar 25 Nov 2014 17:46

Je note la position très ambivalente de Laurent Wauquiez, député auvergnat et candidat quasi-déclaré à la présidence de la région Rhône-Alpes-Auvergne qui décide de voter contre la réforme... Va comprendre !
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Re: La réforme territoriale

Messagede Eco92 » Mar 25 Nov 2014 18:00

jean24 a écrit:Je ne connais pas l'avis d'EELV et du FDG sur ce sujet : sont ils pour ou contre 22 régions comme actuellement ?


Il me semble que les avis divergent, je sais que le FDG est très attaché aux département et demande plus de démocratie.

Pour EELV on juge la forme de la réforme délirante et non-démocratique, ni très sensée culturellement, et qu'elle n'est pas abouti. Le parti défend en effet une fusion de certaines régions mais en suivant des identités culturelles claires, souhaite la suppression des conseil généraux et le développement des intercos (et la fusion de tous les types de structures intermédiaires avec les intercos sous le terme "pays", mais le terme on s'en fout). EELV réclame aussi de parler des compétences clairement avant de découper les cartes.

Mais malgré ça ils auraient pu voter pour si les amendements sur le droit d'option des départements et les référendum locaux avaient été adoptés et que la Loire-Atlantique avait rejoint la Bretagne.

Après pour connaître le détail de la position des verts, Gérard Onesta a fait un travail vraiment très bien et respectacle (je ne le dis pas tjs de mon parti) qu'on peut consulter ici, mais il va très loin et dans certaines proportions impossibles en l'état actuel quoiqu'idéales (pour EELV du moins) comme la création d'eurorégion à cheval sur deux pays, ce que la France ne peut faire seule (Pays-Basque, Catalogne, pays Rhénan etc.). Quoiqu'on pense des choix fait je trouve que le travail mérite le détours et apporte au débat au delà des postures : http://ee-crmip.org/eelv/wp-content/uploads/2014/06/Limpossible-r%C3%A9forme-sommaire.pdf
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Re: La réforme territoriale

Messagede Marco35 » Mar 25 Nov 2014 18:08

Maskim82 a écrit:Je note la position très ambivalente de Laurent Wauquiez, député auvergnat et candidat quasi-déclaré à la présidence de la région Rhône-Alpes-Auvergne qui décide de voter contre la réforme... Va comprendre !


Je ne vois pas bien où se trouve l'ambiguité ?
Par exemple le Parti Socialiste s'est déclaré favorable à la suppression des départements. Doit on en conclure qu'il devient saugrenu qu'il présente des candidats au prochaines départementales ? non, je ne crois pas.
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Re: La réforme territoriale

Messagede Draume » Mar 25 Nov 2014 18:39

563 votants
Adoption par 277 voix pour / 253 contre

Un jour, il y a bien un texte qui sera rejeté

Thévenoud, il a la phobie ... du vote !
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Re: La réforme territoriale

Messagede Herimene » Mar 25 Nov 2014 19:03

Eco92 a écrit:
jean24 a écrit:Je ne connais pas l'avis d'EELV et du FDG sur ce sujet : sont ils pour ou contre 22 régions comme actuellement ?


Il me semble que les avis divergent, je sais que le FDG est très attaché aux département et demande plus de démocratie.

Pour EELV on juge la forme de la réforme délirante et non-démocratique, ni très sensée culturellement, et qu'elle n'est pas abouti. Le parti défend en effet une fusion de certaines régions mais en suivant des identités culturelles claires, souhaite la suppression des conseil généraux et le développement des intercos (et la fusion de tous les types de structures intermédiaires avec les intercos sous le terme "pays", mais le terme on s'en fout). EELV réclame aussi de parler des compétences clairement avant de découper les cartes.

Mais malgré ça ils auraient pu voter pour si les amendements sur le droit d'option des départements et les référendum locaux avaient été adoptés et que la Loire-Atlantique avait rejoint la Bretagne.

Après pour connaître le détail de la position des verts, Gérard Onesta a fait un travail vraiment très bien et respectacle (je ne le dis pas tjs de mon parti) qu'on peut consulter ici, mais il va très loin et dans certaines proportions impossibles en l'état actuel quoiqu'idéales (pour EELV du moins) comme la création d'eurorégion à cheval sur deux pays, ce que la France ne peut faire seule (Pays-Basque, Catalogne, pays Rhénan etc.). Quoiqu'on pense des choix fait je trouve que le travail mérite le détours et apporte au débat au delà des postures : http://ee-crmip.org/eelv/wp-content/uploads/2014/06/Limpossible-r%C3%A9forme-sommaire.pdf


Le travail de Gérard Onesta est vraiment remarquable. Les cartes proposées me semblent extrêmement cohérentes (grande cohérence géographique, historique, économique et culturelle, et volonté de faire des régions à taille humaine) et l'idée de véritables eurorégions me semble une bonne idée même si elle est effectivement très difficilement transposable dans un avenir proche.

Je dois saluer sur ce sujet la grande cohérence d'EELV et leur bonne connaissance du sujet. Dieu sait pourtant que ce parti a pu m'insupporter sur de très nombreux points depuis 2011 et la pré-campagne présidentielle. Sur le projet de réorganisation territoriale global, je mettrais juste un petit bémol sur la suppression des départements et leur remplacement par des arrondissements ou communautés de commune en tant qu'échelon de proximité, car je crois les Français profondément attachés à leur département et à ses limites alors que fort peu de gens s'identifient aux arrondissements ou aux communautés de communes, sans compter que le découpage de certains d'entre-eux a été fait de manière fort discutable. On pourrait très bien imaginer garder les départements tout en confiant l'essentiel des prérogatives à la région (une proposition pas très éloignée d'ailleurs de l'une des anciennes pistes de réflexion du gouvernement, vite abandonnée depuis). Je suis un peu réticent aussi à voir la région parisienne grignoter un peu sur les régions limitrophes même si économiquement parlant, c'est cohérent.
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