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Loi Macron

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Loi Macron

Messagede Eco92 » Dim 4 Jan 2015 21:54

La loi pour la croissance et l'activité, dîtes Loi Macron, est en fait un ensemble de lois touchant à des sujets très variés. Les observateurs y voient une sorte de mise en forme de tout un tas d'idées trainant depuis des années dans les cartons de Bercy, certains s'en réjouissant, d'autres non.

Parmi les mesures les plus contestées on trouve l'extension du travail du dimanche et de nuit, l'assouplissement de certaines normes environnementales ou de sécurité pour des projets "pouvant servir la croissance", la validation de l'enfouissement de déchets nucléaires, la libéralisation du trafic d'autocars en lignes internes régulières, la vente (et donc privatisation) de plusieurs millions d'actifs de l'état, la simplification de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié dans les PME, la libéralisation des professions réglementées, une réforme de la justice prud'hommale, etc.

Bref beaucoup de chose qui ne ravissent pas l'aile gauche du PS, on s'en doute.

Ce sera à mon avis un scrutin intéressant, pour ce qu'il montrera des lignes qui bougent.

Officiellement le PS est pour la loi Macron, l'UDI et UMP contre, le FN également, le FDG et Nouvelle Donne contre et EELV attend de voir le texte final.

Dans les faits les choses sont moins nettes...

Ainsi le mouvement Maintenant la gauche (frondeur) appelle nettement à faire barrage à la loi. Leur leader, le député européen Emmanuel Maurel, indique clairement la consigne de voter contre. Plusieurs autres députés "frondeurs", comme JJ Germain, vont aussi dans ce sens. http://www.maintenantlagauche.fr/loi-macron-des-solutions-ringardes-et-archaiques-selon-le-frondeur-ps-emmanuel-maurel/

Ce matin Cécile Duflot a publié une charge violente contre la loi, indiquant que "Mettre en échec la loi est un devoir", autant dire qu'elle votera contre, mais rien n'indique que le groupe EELV, très majoritairement pro-gouvernement, en fasse autant.

JC Lagarde a indiqué que l'UDI voterait contre une "boite à outil" sans envergure, cependant là aussi le groupe risque de se diviser : JC Fromantin indique ainsi qu'il n'y a rien de constructif à rejeter ainsi la loi et qu'il pourrait la voter si des amendements étaient validés (on notera qu'une demande de Fromantin sur les auto-école a été validé par le Ministère) http://www.lejdd.fr/Politique/Depeches/Zizanie-a-l-UDI-sur-la-loi-Macron-708064

A l'UMP, la position est globalement contre si les amendements ne sont pas tous votés - autant dire que c'est fermer le ban à l'avance. Cependant trois députés on déjà marqué leur vote pour, afin de souligner une bonne direction. Le méconnu Olivier Carré mais aussi l'ex-candidat à la présidence de l'UMP Hervé Mariton et l'ex-ministre Frédéric Lefebvre. D'autres pourraient les rejoindre, ou s'abstenir. http://www.lcp.fr/actualites/politique/166788-ump-frederic-lefebvre-votera-la-loi-macron

Bref, je pense que ça pourra être un débat parlementaire très intéressant, ou les lignes - qui ont déjà bougé dans la gouvernance réelles - pourraient bouger dans les votes, et se clarifier.
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Re: Loi Macron

Messagede Draume » Lun 5 Jan 2015 09:09

Quelqu'un croît il que ce volumineux texte fourre tout va t il nous sortir de la crise ?
Fin du chômage en réformant les 15.000 taxis et 12 dimanches travaillés. A mourir de désespoir.
Ce projet de 106 articles (88 pages en PDF !) entraîne la désignation de 8 rapporteurs pour l'étudier.
Après les navettes, pauses vacances et Conseil Constitutionnel , on en reparle à la publication dans 8 /10 mois
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Re: Loi Macron

Messagede Zanas » Lun 5 Jan 2015 16:42

Il n'y aura pas de navette, la procédure accélérée a été retenue pour ce texte, ben voyons...

J'aimerais beaucoup, pour l'exemple, que ce texte soit le premier à nécessiter des voix de droite pour passer. Encore faut-il qu'il y ait suffisamment de Verts et de frondeurs pour voter contre, et pas simplement s'abstenir. Néanmoins, si l'on en croit les derniers votes solennels qui devenaient de plus en plus serrés, et sachant qu'il ne s'agit pas là d'un texte fondamental comme un budget, il se pourrait que ces courageux opposants de gauche se lâchent, et que le gouvernement doive compter sur quelques UDI ou UMP pour passer. Même si je pense qu'entre le reste du PS et le PRG ça devrait malgré tout passer.
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Re: Loi Macron

Messagede spinto » Lun 5 Jan 2015 17:01

Plusieurs frondeurs ont affirmé qu'ils voteraient contre. On peut penser que C. Duflot et quelques autres verts feront de même.

Il faudra tout de même voir la confirmation ou pas en fonction des amendements portés au texte, mais il est probable que l'on observe la majorité la plus faible depuis le début de ce quinquennat.
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Re: Loi Macron

Messagede Eco92 » Lun 5 Jan 2015 23:47

spinto a écrit:Plusieurs frondeurs ont affirmé qu'ils voteraient contre. On peut penser que C. Duflot et quelques autres verts feront de même.

Il faudra tout de même voir la confirmation ou pas en fonction des amendements portés au texte, mais il est probable que l'on observe la majorité la plus faible depuis le début de ce quinquennat.


François de Rugy a déclaré sur Itélé qu'en l'état, les écolos ne voteraient pas la loi. Ce n'est pas le plus anti-gouvernement du groupe (euphémisme), il y aura donc a minima de l'abstention et sans doute des contres en nombre (à mon avis au moins Eva Sas, Cécile Duflot, Noël Mamère, Isabelle Attard et Sergio Coronado).
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Re: Loi Macron

Messagede Eco92 » Lun 19 Jan 2015 16:52

Le texte a été adopté en commission avec les modifications suivantes :

"Le dispositif retenu par la commission spéciale supprime les cinq dimanches travaillés de plein droit proposés à l'origine et laisse le choix aux élus de fixer le nombre de dimanches « entre 0 et 12 ». Les autorisations seront débattues au niveau intercommunal au-delà de cinq dimanches.

La commission spéciale a adopté en les modifiant à la marge les dispositions relatives à l'installation des professions juridiques réglementées. Elle a entériné la liberté d'installation « contrôlée » des notaires, huissiers et commissaires-priseurs et a adopté un amendement fixant une limite d'âge (70 ans) pour ces professions.

Au chapitre sur la lutte contre le détachement illégal par des entreprises étrangères de salariés sur le territoire national, la commission a complété les cas où l'activité de l'entreprise pouvait être suspendue : pour manquement aux règles du repos quotidien et du repos hebdomadaire.

Sur le volet concernant les licenciements collectifs, dont l'objectif est de sécuriser davantage les entreprises, un amendement des rapporteurs qui a été voté privilégie la négociation collective et encadre plus strictement la délimitation du périmètre d'application des critères des licenciements en cas de décision unilatérale de l'employeur."

Le texte passe donc bientôt à l'Assemblée.

http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/19/la-loi-macron-adoptee-en-commission_4559049_823448.html#TsSBdsvGWsr4kmiw.99
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Re: Loi Macron

Messagede Corondar » Mar 17 Fév 2015 17:42

Manuel Valls vient d'annoncer recourir au 49-3 pour le vote de la loi Macron. Ambiance...
Je suis pas sur que ce soit l'idée du siècle : surtout, tout cela se fait à la dernière minute, dans la panique.
Et puis cela accrédite l'idée qu'il n'y avait pas de majorité pour le texte seul. Et cela jette clairement une ombre sur les réformes à venir. C'est la première fois que le 49-3 est utilisé depuis 2006.
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Re: Loi Macron

Messagede ligerien » Mar 17 Fév 2015 19:16

Plus que l'idée, il n'y avait pas de majorité sur le texte.
Ça va devenir de plus en plus sport avec les frondeurs, qui devraient de moins en moins ménager la chèvre et le chou, comme Valls et Macron ne les ont pas ménagé...
Je crois qu'on est parti pour le 49.3 pour les votes budgétaires, peut être le budget de la sécu...
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Re: Loi Macron

Messagede manudu83 » Mar 17 Fév 2015 19:25

c'était tellement prévisible, surtout je ne comprends pas Valls pourquoi ne pas avoir accepter quelques amendements au lieu de s'arcbouter, il vient de se griller auprès de sa propre majorité parlementaire, car même les non-frondeurs n'apprécient pas le 49.3 surtout après leur avoir dit qu'il ne voulait pas l'utiliser
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Re: Loi Macron

Messagede Eco92 » Mar 17 Fév 2015 20:44

C'est délirant, la manière d'être totalement obtus face à des députés qui proposaient de très nombreux amendements...

Bruno le Roux de son côté annonce que ceux qui ont obligé le Gvnt a utiliser le 49-3 devront en répondre des lundi. C'est vraiment du n'importe quoi total, quoique très prévisible.

Pour la première fois le FdG votera une motion de censure avec la droite, pour punir ce déni de démocratie, etc.

Pour le fun, je citerai François Hollande, à propos du 49-3 utilisé pour le CPE : "une violation des droits du Parlement, une brutalité, un déni de démocratie, une manière de freiner ou d'empêcher la mobilisation".


http://www.bfmtv.com/politique/quand-francois-hollande-etait-farouchement-oppose-au-49-3-864230.html
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