Politiquemania

La base de données de la vie politique française

Archive des votes des parlementaires

Forum dédié à la vie parlementaire en France : débats, votes, composition des groupes et commissions,...

Archive des votes des parlementaires

Messagede Marco35 » Sam 23 Mai 2015 08:11

Bonjour,

sauriez vous où l'on pourrait consulter les archives des votes des parlementaires pour un texte de loi précis. (ma recherche concerne une loi votée sur la 12ème mandature en mars 2007).
J'ai bien trouvé le site http://www.mon-depute.fr/ mais la période 2002-2007 n'est plus fonctionnel. Le site a d'ailleurs l'air à l'abandon depuis 2013.

Merci d'avance si vous avez une piste.
Marco35
 
Messages: 764
Inscription: Sam 4 Mai 2013 18:36

Re: Archive des votes des parlementaires

Messagede Tatu » Jeu 18 Aoû 2016 15:12

Bonjour,

Quelle est cette loi ?
Tatu
 
Messages: 115
Inscription: Mar 26 Mai 2015 15:29
Localisation: Lyon


Retourner vers Vie parlementaire

Vidéos

Découvrez notre sélection de vidéos en lien avec l'actualité politique française.

Voir toutes les vidéos

Comprendre le nouveau paysage intercommunal après la loi NOTRe

Anne Gardàre

L'ouvrage constitue une présentation globale du paysage intercommunal français et de son fonctionnement au lendemain de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation...

Découvrir l'ouvrage

Comprendre la TVA et ses évolutions pour maîtriser son impact et sécuriser sa récupération

Jean-Claude Chocque et Anne Lise Rodier

L'ouvrage expose les différentes catégories d'EPCI à fiscalité propre et de structures syndicales, les procédures de fusion et de modification de périmètre des EPCI à fiscalité propre et des...

Découvrir l'ouvrage

Découvrez tous les ouvrages de

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités