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Indemnités pour collaborateurs dans le cadre d'une mission

Nous recevons chaque jour un certain nombre de mails. Lorsque nous le jugerons intéressant pour nos lecteurs, nous publierons ici les questions reçues et les réponses que nous y apportons.

Indemnités pour collaborateurs dans le cadre d'une mission

Messagede vincent » Dim 24 Avr 2011 11:05

Ci-dessous, copie d'une question posée par un membre :

"Est-ce qu'un député chargé d'une mission reçoit obligatoirement des indemnités pour payer des collaborateurs ?"

Je n'ai pas de certitudes sur le sujet, voici pourquoi je partage avec vous cette demande. Certains pourront peut-être apporter un éclairage particulier.

Personnellement et compte tenu des textes, j'aurais tendance à croire qu'être chargé d'une mission temporaire n'apporte aucune modification dans le traitement financier dont bénéficie un député.

Le député perçoit une allocation pour la rémunération de ses collaborateurs dès son entrée en fonction. Une mission temporaire s'inscrit dans les attributions classiques d'un parlementaire et ne devrait donc pas engager un complément d'allocation.
vincent
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Re: Indemnités pour collaborateurs dans le cadre d'une mission

Messagede Draume » Mar 3 Avr 2012 14:15

Je partage
A mon avis, un député en mission (temporaire, n'oublions pas) garde son statut de député (il n'est pas remplacé). Donc droits et obligations de ceux ci.
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