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Départementales 2015 - Recours et annulations

Forum de discussion consacré aux élections départementales qui seront organisées en France en mars 2015.

Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Dim 10 Juil 2016 13:40

ploumploum a écrit:
ploumploum a écrit:Hautes-Alpes
Préconisations du rapporteur public du TA de Marseille :
- Briançon-2 : annulation du scrutin demandée.
Il estime que le nombre de suffrages irréguliers est tel que la sincérité du scrutin ne peut pas être garantie.
. pour rappel, le ticket d'UG avait été élu avec 10 voix d'avance.


Hautes-Alpes

Briançon-2 : annulation du scrutin par le TA de Marseille, mais le binôme élu (Gérard Fromm,maire de Briançon/ Aurélie Poyau) annonce faire appel devant le Conseil d'Etat.

Une vingtaine de votes exprimés à Briançon et à Montgenèvre étaient contestés par Romain Gryzka et Catherine Valdenaire ticket UD), dans la mesure où leur émargement était parfois constitué d’une simple croix ou d’une différence de signature entre les deux tours. M. Fromm et Mme Poyau ont produit plusieurs attestations d’électeurs assurant avoir bien voté aux deux tours. Mais, pour le tribunal administratif, « seize suffrages doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés et être hypothétiquement déduits du nombre de voix obtenues par le binôme élu ». Or, seulement dix voix séparaient les deux binômes en présence au second tour. Les magistrats considèrent donc que « les irrégularités commises ont été de nature à altérer la sincérité du scrutin


http://www.lemedia05.com/2015/27235/bri ... -tribunal/


Hautes-Alpes : canton de Briançon-2

le Conseil d’État va probablement valider la décision du TA de Marseille, à savoir l'annulation du scrutin.

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/ ... elie-poyau
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Ven 15 Juil 2016 16:06

ploumploum a écrit:
Hautes-Alpes : canton de Briançon-2

le Conseil d’État va probablement valider la décision du TA de Marseille, à savoir l'annulation du scrutin.

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/ ... elie-poyau


C'est confirmé : le Conseil d'Etat valide l'annulation du scrutin.

Dans son arrêt, le Conseil d’Etat note notamment que « onze suffrages doivent être regardés comme ayant été irrégulièrement exprimés et être hypothétiquement déduits du nombre de voix obtenu par le binôme élu ; que, ce chiffre étant supérieur à l'écart de dix voix constaté entre les binômes de candidats, ces irrégularités doivent être regardées comme ayant pu altérer la sincérité du scrutin ».


http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/ ... rtementale
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Mar 19 Juil 2016 11:34

Canton de Guérigny (Nièvre)

Bernadette Larivé, maire de Saint-Maurice et élue départementale depuis 1998, et Jean-Luc Gauthier, maire de Saint-Benin-d’Azy et élu départemental depuis 2008, avaient été réélus en 2015 dans le cadre d'une triangulaire.

Début juillet, le Conseil d’État a démis d'office le binôme UD (Bernadette Larivé /Jean-Luc Gauthier) après avoir confirmé la peine d'inéligibilité prononcée à leur encontre par le TA de Dijon. Le binôme élu avait vu son compte de campagne rejeté à cause du règlement personnel des dépenses de campagne. Le Conseil d’État se montre toutefois plus clément que le TA de Dijon puisque l'inéligibilité est réduite de moitié (12 à 6 mois)

http://www.lejdc.fr/nievre/actualite/20 ... 91552.html

Une départementale partielle doit donc être organisée d'ici début octobre.
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Re: Départementales 2015 - Recours et annulations

Messagede ploumploum » Lun 29 Aoû 2016 17:55

Nico a écrit:Le Tribunal Administratif de Nancy a annulé l'élection départementale du canton de Gérardmer (Vosges).

Le tribunal reproche à Eliane Ferry et Guy Martinache, deux élus du canton de Gérardmer (Vosges) de n'avoir pas eu recours aux services d'un expert-comptable comme le veut la loi pour la présentation des comptes, et d'avoir perçu un don en provenance d'une association dont l'un des deux élus était le président.


http://loractu.fr/vosges/12437-departem ... pagne.html


Canton de Gérardmer (Vosges)

Annulation confirmée par le Conseil d’État. Les deux ex-élus sont par ailleurs inéligibles pour une durée d'un an.
La départementale partielle aura lieu les 2 et 9 octobre.

http://www.vosgesmatin.fr/loisirs/2016/ ... -9-octobre


ploumploum a écrit:Guadeloupe
Canton de Pointe-à-Pitre : annulation du scrutin. Le TA considère que Marlène Miroite Melisse (DVG-PPDG) était inéligible.

http://guadeloupe.la1ere.fr/2015/10/01/ ... 91713.html


Canton de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)
Annulation confirmée par le Conseil d’État. Marlène Miroite Melisse était inéligible de par ses "fonctions au moins équivalentes à celles de membre du cabinet du président du conseil général"

http://la1ere.francetvinfo.fr/guadeloup ... 82355.html
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