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Archive des votes des parlementaires

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Archive des votes des parlementaires

Messagede Marco35 » Sam 23 Mai 2015 07:11

Bonjour,

sauriez vous où l'on pourrait consulter les archives des votes des parlementaires pour un texte de loi précis. (ma recherche concerne une loi votée sur la 12ème mandature en mars 2007).
J'ai bien trouvé le site http://www.mon-depute.fr/ mais la période 2002-2007 n'est plus fonctionnel. Le site a d'ailleurs l'air à l'abandon depuis 2013.

Merci d'avance si vous avez une piste.
Marco35
 
Messages: 764
Inscription: Sam 4 Mai 2013 17:36

Re: Archive des votes des parlementaires

Messagede Tatu » Jeu 18 Aoû 2016 14:12

Bonjour,

Quelle est cette loi ?
Tatu
 
Messages: 120
Inscription: Mar 26 Mai 2015 14:29
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