Crise municipale à Kaysersberg-Vignoble (68)

[Nico]

Dans la nouvelle commune de Kaysersberg-Vignoble, créée officiellement depuis le 1er janvier 2016; la lune de miel aura été de courte durée.

19 des 53 conseillers municipaux ont annoncé leur démission (dix de Sigolsheim, cinq de Kientzheim et quatre de Kaysersberg) dénonçant les méthodes du maire Henri Stoll (ÉCO). Le premier adjoint, Thierry Speitel-Gotz (UDI) n'a pas encore remis sa démission pour éviter de laisser seul en lice le maire actuel.

De nouvelles élections municipales ne sont pas exclues ici.

Dans ce cas, y aura-t-il toujours 53 sièges en jeu où le nombre sera ramené à la normale nationale, à la tranche supérieure, comme cela aurait du être le cas en 2020 ?

http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2016/04 ... ce-annonce

[ploumploum]

Dans la nouvelle commune de Kaysersberg-Vignoble, créée officiellement depuis le 1er janvier 2016; la lune de miel aura été de courte durée.

19 des 53 conseillers municipaux ont annoncé leur démission (dix de Sigolsheim, cinq de Kientzheim et quatre de Kaysersberg) dénonçant les méthodes du maire Henri Stoll (ÉCO). Le premier adjoint, Thierry Speitel-Gotz (UDI) n'a pas encore remis sa démission pour éviter de laisser seul en lice le maire actuel.

De nouvelles élections municipales ne sont pas exclues ici.

Dans ce cas, y aura-t-il toujours 53 sièges en jeu où le nombre sera ramené à la normale nationale, à la tranche supérieure, comme cela aurait du être le cas en 2020 ?

http://www.lalsace.fr/haut-rhin/2016/04 ... ce-annonce

Un article des Dernières Nouvelles d'Alsace indique (à la fin) qu'en cas d'élection partielle, les listes doivent contenir 29 candidats.
Je pense que c'est l'application de l'article L2112-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

http://www.dna.fr/actualite/2016/04/14/ ... erspective

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160415

[pmf]

De ma lecture d'une circulaire préfectorale sur les communes nouvelles, j'ai retenu que, en cas d'élection partielle pendant le mandat suivant la constitution de la commune nouvelle, le nombre de conseillers à élire ressortirait de l'application des dispositions qui étaient applicables dans chacune des communes ayant préexiste à la commune nouvelle.
Cette lecture de la réglementation me paraît de nature à éviter les manoeuvres visant à écarter des élus récalcitrants au sein de la commune nouvelle en éliminant quasiment tous les élus sortants démissionnes de facto par la démission d'élus d'une des autres communes déléguées en désaccord avec eux et ce dans une sorte de droit à révocation, voire à repudiation.
Dans l'article du conde des collectivités, l'ambiguïté peut venir du sens à donner au mot renouvellement. Usuellement, il est parle de renouvellement général des conseils municipaux alors que l'article du code ne parle que de renouvellement mais j'y lis de maniere tacite renouvellement general des conseils ce dont nous aurons confirmation ou non par d'autres contributeurs.

[ploumploum]

La crise a abouti à la démission de 21 des 53 élus du conseil municipal de la commune nouvelle. Il y aura donc une élection municipale partielle avec 29 élu(e)s à élire.


http://www.dna.fr/edition-de-colmar/201 ... trois-mois

[pmf]

Mon interprétation des circulaires et ma lecture des commentaires de l'AMF sur les communes nouvelles sont prises en défaut par la préfecture du Haut-Rhin qui annonce dans un communiqué l'organisation le 19 et au besoin le 26 juin d'une election municipale de la commune nouvelle de Kaysersberg vignoble pour pourvoir les 29 sièges du conseil, donc en retenant une composition de conseil correspondant à celui d'une commune de plus de 5 000 habitants.
Je continue à penser que cela constitue un manquement à l'esprit des textes de constitution des communes nouvelles et, si j'étais le maire sortant ou sorti, j'examinerais très sérieusement la possibilité de soumettre au tribunal administratif de Strasbourg l'arrêté préfectoral de convocation des électeurs en s'appuyant sur les manoeuvres dolosives des démissionnaires et sur les écrits de l'AMF qui indiquent que la question du retour au droit commun de composition des conseils municipaux de communes nouvelles n'est prévue qu'à l'occasion du renouvellement général des conseils municipaux.
Ceci étant dit, je suis prêt à revoir ma réflexion si une analyse juridique solide et étayée me montre que je fais fausse route.

[ploumploum]

L'article L2113-8 du Code général des Collectivités Territoriales me semble plutôt clair :

Lors du premier renouvellement suivant la création de la commune nouvelle, le conseil municipal comporte un nombre de membres égal au nombre prévu à l'article L. 2121-2 pour une commune appartenant à la strate démographique immédiatement supérieure.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20160503

Il n'y pas de distinction entre le général et le partiel. Plus précisément, le Code électoral n'utilise pas le terme partiel quand on parle d'un renouvellement hors période normal :

Article L270 :

Lorsque les dispositions des alinéas précédents ne peuvent plus être appliquées, il est procédé au renouvellement du conseil municipal :

1° Dans les trois mois de la dernière vacance, si le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, et sous réserve de l'application du deuxième alinéa de l'article L. 258 ;

2° Dans les conditions prévues aux articles L. 2122-8 et L. 2122-14 du code général des collectivités territoriales, s'il est nécessaire de compléter le conseil avant l'élection d'un nouveau maire.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCo ... e=20150212

[pmf]

Le texte mis en ligne par l'AMF, Section du Morbihan, indique en son 6) que la composition du conseil municipal d'une commune nouvelle releve d'un régime transitoire et ce jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux en 2020.
Ce document0, publié pour les élus du Morbihan, est tiré de celui établi par l'AMF au niveau national ce qui signifierait que l'AMF s'est fourvoyee dans sa lecture de la loi de 2015 ce qui n'est pas à écarter mais ne peut que laisser dubitatif des habitués des recours aux interprétations et précisions de textes par l'AMF laquelle compte dans ses rangs d'éminents juristes.